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Les principes garantissant l’indépendance de l’inspection du travail ne doivent souffrir aucune exception !

Communiqué de presse commun du Syndicat des avocats de France et du Syndicat de la magistrature

Communiqués de presse, publié le 4 juin 2015, mis à jour le 4 juin 2015

A la suite d’une plainte déposée par la société TEFAL à son encontre, Laura Pfeiffer, Inspectrice du travail, devra comparaître le 5 juin prochain devant le Tribunal correctionnel d’Annecy, poursuivie pour recel et violation du secret professionnel.

Par quelle singulière conception de l’ordre public social un procureur en vient-il à poursuivre une inspectrice du travail - et le salarié qui lui a révélé les pressions exercées sur sa hiérarchie pour obtenir son éviction - plutôt que de s’attaquer aux entraves à l’exercice des missions de cet agent ?

Les atteintes à l’indépendance de l’inspection du travail résultant de ces pratiques inadmissibles de la société TEFAL, ont pourtant été caractérisées par le Conseil National de l’Inspection du travail, dans un avis n°13-003 rendu le 10 juillet 2014.

On attendait de l’autorité judiciaire qu’elle défende l’indépendance des inspecteurs du travail, garantie par la convention 81 de l’Organisation Internationale du Travail. La réalité est tout autre : à l’incompréhensible choix des poursuites s’est ajoutée l’outrance des propos du Procureur de la République qui y voit « une occasion de faire le ménage », non pas au sein de ces réseaux d’influence mais de l’inspection du travail !

Au nom de la défense de l’ordre public social et de l’indépendance de l’inspection du travail contre toutes influences extérieures, le SAF et le SM apportent leur soutien à Laura Pfeiffer ainsi qu’au salarié lanceur d’alerte aujourd’hui poursuivis.

Paris, le 4 juin 2015

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