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Les urgentistes à la peine : que fait la DAP ?

Communiqué commun des sections SM-USM-CFDT-SNEPAP à la Direction de l’administration pénitentiaire

Communiqués de presse, publié le 28 mars 2011, mis à jour le 31 mars 2011

A la suite du drame de Pornic et de ses conséquences, les personnels syndiqués de la DAP, contractuels, fonctionnaires et magistrats, souhaitent s’inscrire dans la dynamique du mouvement national, en solidarité avec leurs collègues mobilisés sur le terrain.

Ils déplorent que :

  • la DAP, positionnée désormais comme un simple lieu d’exécution, ne soit plus en mesure de jouer son rôle d’impulsion et d’élaboration des politiques pénitentiaires,
  • l’expertise des professionnels ne soit plus prise en considération,
  • le travail de fond répondant aux difficultés remontées régulièrement par les services soit délaissé,
  • seul prime le traitement des commandes politiques urgentes, visant à rassurer une opinion publique façonnée par des discours médiatiques simplificateurs.

Les dernières orientations ministérielles en sont des illustrations flagrantes :

  • en urgence, création d’un office de suivi des délinquants sexuels (OSDS) dont ni les missions, ni les compétences, ni la composition finale n’ont été préalablement définis ;
  • en urgence, diffusion d’une note prévoyant l’affectation nominative de l’ensemble des dossiers attribués au SPIP, au mépris des conditions de sa mise en oeuvre ;
  • en urgence signature de contrats d’objectifs au profit de 14 juridictions pour apurer les stocks de peine d’emprisonnement non exécutées, sans octroi de moyens supplémentaires ni pour les services judiciaires dans leur ensemble ni pour l’administration pénitentiaire ;
  • en urgence, institution de groupes de travail disparates, sans coordination, devant rendre leur rapport dans des délais extrêmement contraints sur des sujets pourtant complexes (exécution des peines, méthodologie et organisation des SPIP, réorganisation des services de l’application et de l’exécution des peines).

Personne ne peut croire que les problèmes, depuis longtemps constatés par l’administration centrale, vont ainsi être immédiatement résolus, alors même que ne sont pas traitées leurs causes réelles, l’état des services et la souffrance des personnels.

En urgence, il conviendrait de tenir enfin compte :

  • des études d’impact des nombreuses lois déjà votées,
  • des rapports parlementaires remis,
  • de la parole des professionnels de terrain et de l’administration centrale.

Aujourd’hui, inquiétude et colère rassemblent, dans un mouvement
sans précédent, tous les acteurs de la justice.

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