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Lettre au premier président et au procureur général de la Cour d’appel de Nancy

Graves atteintes à l’indépendance des magistrats du TGI d’Epinal

Documents, publié le 1er juin 2010, mis à jour le 1er juin 2010

Objet : Atteintes à l’indépendance des magistrats du Tribunal de grande instance d’Epinal

Madame la Première Présidente,

Monsieur le Procureur Général,

Le Syndicat de la magistrature a été avisé par les collègues du tribunal de grande instance d’Epinal de ce qui peut s’analyser comme de graves dysfonctionnements au sein de cette juridiction.

En effet, à deux reprises et dans des compositions différentes, le tribunal correctionnel a été saisi par la défense, au cours de procédures jugées en comparution immédiate, de moyens de nullité tenant à la qualité d’autorité judiciaire du ministère public. Les deux formations ont mis leurs décisions en délibéré les 1er et 4 juin 2010.

Or, le 12 mai 2010, la présidente du tribunal a adressé à l’ensemble des magistrats du siège un courriel selon lequel « au vu des nullités soulevées et des récentes décisions prises en audience de comparution immédiate, M. le Procureur de la République va adopter la politique suivante :
− aucune affaire ne sera fixée en comparution immédiate jusqu’aux délibérés des 1° et 4 juin 2010
− saisine du juge d’instruction de permanence pour toutes ces affaires
− aucune prolongation de garde à vue si l’affaire est prête à être déférée devant le juge d’instruction et le JLD.
Dès lors les présentations pourront se faire de jour comme nuit ».

Devant la résistance de ses collègues à assurer des permanences de nuit non rémunérées et, au vu du message du 17 mai, « pour éviter toutes les difficultés liées à la suppression des audiences de comparution immédiate et la nécessité d’organiser une permanence de nuit des JLD sans le greffe », Madame Hartmann a pris le même jour une ordonnance visant à la fois et curieusement l’article R121-2 du code de l’organisation judiciaire et « les nécessités de service » afin de s’arroger la présidence de toutes les audiences de comparutions immédiates du 18 mai 2010 au 4 juin 2010.

Le Syndicat de la magistrature conteste très fermement cette prétendue mesure d’administration tendant en fait à satisfaire les exigences du parquet manifestement opposé aux décisions prises par le tribunal et à contourner, en dehors de toute nécessité de service, tous les principes du juge naturel dans cette juridiction.

Il déplore de la même manière le zèle avec lequel la présidente du tribunal s’est empressée de diffuser, en cours de délibéré, des jurisprudences de la cour d’appel rejetant les nullités soulevées dans des hypothèses similaires.

Il vous demande en conséquence de prendre toutes mesures pour que cessent ces tentatives d’intimidation des magistrats du siège à Epinal qui, dans ce contexte, ne peuvent évidemment pas statuer sereinement sur les affaires dont ils sont saisis et qui se voient privés d’exercer leurs fonctions en toute indépendance.

Une réponse rapide de votre part nous obligerait.

Nous vous prions de croire, Madame la Première Présidente, Monsieur le Procureur Général, à l’expression de notre considération vigilante.

Pour le syndicat de la magistrature
Clarisse Taron, présidente

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