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Lettre ouverte au Premier président de la Cour de cassation relative à des atteintes à l’activité syndicale constatées à l’Ecole Nationale de la Magistrature

Communiqués de presse, publié le 25 février 2010, mis à jour le 1er mars 2010

Monsieur le premier président,

C’est en votre qualité de président du conseil d’administration de l’Ecole Nationale de la Magistrature que nous souhaitons dès maintenant appeler votre attention sur un récent événement qui dénote un profond mépris de la direction de l’Ecole Nationale de la Magistrature à l’égard des organisations syndicales et des membres du conseil d’administration que vous présidez.

En effet, le lundi 22 février, Ollivier Joulin, notre représentant au conseil d’administration de l’ENM, a été pris à partie de manière virulente par Philippe Astruc, directeur adjoint de l’école, alors qu’il écoutait dans le grand amphithéâtre le rapport du président du jury. Philippe Astruc s’est même publiquement interrogé sur la possibilité pour un membre du conseil d’administration de l’ENM d’assister à cette présentation du rapport, n’hésitant pas à solliciter l’autorisation du président du jury pour qu’Ollivier Joulin puisse rester dans l’amphithéâtre !

Il est à noter que, quelques minutes auparavant, le même Philippe Astruc avait refusé de recevoir notre représentant qui avait sollicité un entretien.

Ce matin même, Philippe Astruc s’est à nouveau interrogé sur la présence d’Ollivier Joulin dans l’enceinte de l’Ecole - qui faisait suite à la demande d’auditeurs de justice - et une affiche a été apposée sur la porte de l’amphithéâtre indiquant « accès réservé aux auditeurs et au personnel de l’Ecole »…

Manifestement, la direction de l’ENM ne supporte pas que les organisations syndicales entrent en contact avec les auditeurs. L’année dernière déjà, certains d’entre eux nous avaient indiqué qu’à la suite de la présentation officielle des syndicats de magistrats en amphithéâtre, des cadres de l’Ecole avaient tenté de les décourager de se syndiquer…

De telles atteintes à l’exercice du droit syndical sont parfaitement inacceptables. En l’espèce, nous ne saurions tolérer qu’un membre de la direction de l’ENM empêche ou tente d’empêcher un représentant syndical d’exercer la plénitude de son mandat.

Nous vous saisissons officiellement de ce grave incident afin que vous puissiez solliciter de la direction de l’ENM les explications qui s’imposent.

Par ailleurs, nous serons amenés à vous faire part dans les prochains jours des réflexions que nous inspire la gestion calamiteuse par l’Ecole et la Direction des services judiciaires des opérations de choix des postes qui se déroulent cette semaine.

Nous vous prions d’agréer, Monsieur le premier président, l’expression de notre haute considération.

Pour le Syndicat de la magistrature,

Clarisse TARON, Présidente

Syndicat de la magistrature - 12-14, rue Charles Fourier, 75013 Paris
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