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Lettre ouverte au garde des Sceaux relative à des atteintes à l’activité syndicale constatées à l’Ecole Nationale de la Magistrature

Communiqués de presse, publié le 25 février 2010, mis à jour le 1er mars 2010

Madame le garde des Sceaux,

Les conditions dans lesquelles se sont déroulées les opérations de choix des postes par les auditeurs de justice cette semaine, résultat d’une gestion calamiteuse par l’Ecole Nationale de la Magistrature et la Direction des services judiciaires, nous conduiront à vous transmettre dans les prochains jours des observations précises.

Dès à présent, nous souhaitons vous saisir officiellement d’une grave atteinte à l’exercice du droit syndical que nous avons constatée à cette occasion.

En effet, le lundi 22 février, Ollivier Joulin, notre représentant au conseil d’administration de l’ENM, a été pris à partie de manière virulente par Philippe Astruc, directeur adjoint de l’école, alors qu’il écoutait dans le grand amphithéâtre le rapport du président du jury. Philippe Astruc s’est même publiquement interrogé sur la possibilité pour un membre du conseil d’administration de l’ENM d’assister à cette présentation du rapport, n’hésitant pas à solliciter l’autorisation du président du jury pour qu’Ollivier Joulin puisse rester dans l’amphithéâtre !

Il est à noter que, quelques minutes auparavant, le même Philippe Astruc avait refusé de recevoir notre représentant qui avait sollicité un entretien.

Ce matin même, Philippe Astruc s’est à nouveau interrogé sur la présence d’Ollivier Joulin dans l’enceinte de l’Ecole - qui faisait suite à la demande d’auditeurs de justice - et une affiche a été apposée sur la porte de l’amphithéâtre indiquant « accès réservé aux auditeurs et au personnel de l’Ecole »…

Manifestement, la direction de l’ENM ne supporte pas que les organisations syndicales entrent en contact avec les auditeurs. L’année dernière déjà, certains d’entre eux avaient indiqué que, suite à la présentation officielle des syndicats de magistrats en amphithéâtre, des cadres de l’Ecole avaient tenté de les décourager de se syndiquer…

De telles atteintes à l’exercice du droit syndical sont parfaitement inacceptables. En l’espèce, nous ne saurions tolérer qu’un membre de la direction de l’ENM empêche ou tente d’empêcher un représentant syndical d’exercer la plénitude de son mandat.

Vous avez maintes fois déclaré vouloir faire du dialogue social une priorité de votre action au ministère de la Justice. A ce titre, vous avez récemment soumis à la signature des organisations syndicales représentatives un projet de « Charte du dialogue social ». Nous vous avons transmis notre accord de principe après que certains des amendements présentés par les organisations syndicales ont été pris en compte.

Il ne saurait évidemment y avoir de dialogue social sans respect des droits syndicaux. C’est pourquoi nous vous demandons de bien vouloir rappeler à la direction de l’Ecole l’importance que vous attachez au respect de ces droits. Vous comprendrez que la signature d’une telle charte n’aurait, pour nous, aucun sens si les droits élémentaires de nos représentants n’étaient pas respectés.

Nous vous prions d’agréer, Madame le garde des Sceaux, l’expression de notre considération vigilante.

Pour le Syndicat de la magistrature,

Clarisse TARON, Présidente

Syndicat de la magistrature - 12-14, rue Charles Fourier, 75013 Paris
Tél. : 01 48 05 47 88 - Fax : 01 47 00 16 05 - contact(a)syndicat-magistrature.org