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Lettre ouverte au garde des Sceaux relative au traitement d’un dossier par la Cour d’appel de Toulouse

Documents, publié le 18 mars 2010, mis à jour le 1er juin 2010

A la suite de la révélation par plusieurs organes de presse des conditions dans lesquelles aurait été jugée une affaire qui concerne un magistrat influent, le Syndicat de la magistrature a décidé d’interpeller le garde des Sceaux afin de connaître les suites qu’elle envisageait de réserver à ce dysfonctionnement présumé.

Madame le garde des Sceaux,

La presse s’est récemment fait l’écho, à plusieurs reprises, des conditions dans lesquelles la Cour d’appel de Toulouse a statué, sur renvoi après cassation, dans un litige familial intéressant personnellement un magistrat, par ailleurs membre du Conseil Supérieur de la Magistrature.

D’après les informations publiées, il semble que le premier président de cette Cour ait décidé, exceptionnellement, de siéger dans la formation de jugement et ce, alors même qu’il connaissait personnellement ce collègue, ayant été à deux reprises son chef de juridiction et entretenant avec lui des liens d’amitié.

Le Syndicat de la Magistrature ne peut que constater qu’un soupçon très grave de partialité est porté sur de hauts magistrats.

Si ce soupçon est infondé, il est inadmissible qu’il puisse perdurer. S’il devait se révéler fondé, il conviendrait alors de réprouver avec fermeté les agissements dénoncés par la presse, qui contribuent à dégrader fortement l’image de l’institution judiciaire.

Le Syndicat de la Magistrature considère qu’il relève de vos responsabilités de diligenter rapidement toutes mesures d’investigation pour faire la lumière sur les éléments portés à la connaissance du public.

Nous vous prions d’agréer, Madame le garde des Sceaux, l’expression de notre haute considération.

Pour le Syndicat de la magistrature
Clarisse TARON, Présidente

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