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Lettre ouverte au garde des Sceaux sur la souffrance au travail dans les juridictions

Documents, publié le 12 novembre 2010, mis à jour le 15 novembre 2010

Madame le garde des Sceaux,

Vous savez certainement que les deux médecins de prévention qui travaillaient à la cour d’appel, au tribunal de grande instance et dans les tribunaux d’arrondissements de Paris viennent de donner leur démission, estimant qu’ils n’étaient plus en mesure de remplir leur mission qui consiste à « éviter toute altération de la santé physique et mentale des travailleurs du fait de leur travail ».

Les deux praticiens ont expliqué clairement les raisons de leur choix : déni, par la hiérarchie et l’administration centrale, de l’aggravation de la souffrance au travail, absence de toute analyse et de toute prise en compte de celle-ci notamment dans le respect des demandes d’aménagement de postes de travail, difficultés de communication avec l’administration, manque de moyens endémique et inadaptation des locaux…

La situation parisienne, en réalité, n’est que le symptôme d’un malaise plus général de la médecine de prévention, qui existe et s’accroît dans l’ensemble des juridictions quand, dans le même temps, la souffrance au travail des fonctionnaires et magistrats devient une réalité de plus en plus tangible.

Le Syndicat de la magistrature a constitué, il y a quelques mois, avec des organisations de fonctionnaires, un groupe de travail sur cette question, qui tente d’objectiver la réalité de cette souffrance dans le monde judiciaire, et de proposer des solutions.

Dans ce contexte inquiétant, plusieurs fonctionnaires et magistrats ont récemment mis ou tenté de mettre fin à leurs jours.

Le Syndicat de la magistrature n’a aucunement l’intention d’instrumentaliser ces événements dramatiques, dont rien ne permet a priori d’affirmer qu’ils seraient tous directement liés à des facteurs professionnels, ni qu’ils connaîtraient une augmentation tendancielle.

Il serait toutefois irresponsable de ne pas tenir compte de ces alertes convergentes qui attestent d’un déficit certain de la prévention, au ministère de la justice, des risques psychosociaux. Ce déficit est d’autant moins admissible que les magistrats et fonctionnaires de justice sont, par nature, confrontés à de nombreuses situations de stress, aggravées par la pénurie de moyens qu’ils doivent assumer.

Aussi, nous vous demandons de rencontrer rapidement les organisations syndicales de magistrats et de fonctionnaires afin de reconsidérer l’ensemble du dispositif d’accompagnement des risques psychosociaux, à bout de souffle et mal connu des personnels.

Nous vous prions d’agréer, Madame le garde des Sceaux, l’expression de notre considération.

Pour le Syndicat de la magistrature

Clarisse TARON, présidente

Syndicat de la magistrature - 12-14, rue Charles Fourier, 75013 Paris
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