Accueil Syndicat de la magistrature
S'abonner au site   - Accueil > La justice dans l’œil du cyclone
Imprimer cet article | Partager cet article | Télécharger cet article en P.D.F

Lettre ouverte au garde des Sceaux sur les fuites imputées au ministère de l’Intérieur dans l’affaire dite des « meurtres de l’Essonne »

Documents, publié le 16 avril 2012, mis à jour le 20 avril 2012

Monsieur le garde des Sceaux,

Pendant tout le week-end, nos concitoyens ont pu suivre, pour ainsi dire en direct, les derniers développements de l’affaire dite des « meurtres de l’Essonne », grâce à des informations apparemment très précises en provenance officielle de « la place Beauvau ».

Le prénom et l’initiale du nom de l’un des suspects – « très sérieux » selon le ministère de l’Intérieur, qui semble avoir sa propre typologie pénale – ont largement circulé, de même que les éléments qui auraient permis son identification, ou encore les indices qui auraient été découverts ou non lors des perquisitions opérées dans des lieux connus des médias, dont on a d’ailleurs pu voir des images à la télévision.

Les deux juges d’instruction en charge de ce dossier ont même été informés après la presse de l’interpellation effective du premier suspect, et des journalistes ont eu connaissance d’éléments précis concernant des actes d’enquête à venir

A l’évidence, de telles fuites constituent autant de violations du secret de l’instruction – au stade où celui-ci a le plus de sens, coïncidant avec la confidentialité élémentaire qui s’attache à n’importe quel début d’enquête pénale, c’est-à-dire avant toute éventuelle mise en cause officielle, lorsque des investigations cruciales sont en cours de réalisation et alors que la présomption d’innocence est la plus menacée.

Et, de fait, des magistrats du tribunal d’Evry et des enquêteurs de la police judiciaire ont de bonnes raisons de craindre que ces divulgations, tranquillement orchestrées par les collaborateurs de votre collègue Claude Guéant, ne mettent en péril cette enquête difficile portant sur des faits très graves…

Mais tout cela, vous le savez déjà, puisque nous en avons informé samedi soir par téléphone votre porte-parole adjoint, lequel nous a assurés qu’il allait « faire remonter » notre demande d’une intervention ferme de votre part visant à éviter le sabotage de cette instruction criminelle et à faire cesser cette tentative manifeste de récupération politique à quelques jours de l’élection présidentielle.

Ce qui nous conduit à vous écrire aujourd’hui, c’est que – fidèle à la ligne de conduite que vous semblez vous être donnée à votre arrivée place Vendôme – vous avez courageusement décidé de... ne rien dire.

Soyons justes : votre porte-parole adjoint a fini par donner lecture à la presse de l’article 11 du Code de procédure pénale... Vous conviendrez qu’à l’aune de la communication déployée place Beauvau, cela est un peu court.

Au reste, vous n’avez rien dit non plus lorsque Monsieur Guéant a publiquement pris la direction de l’enquête judiciaire dans la tragique affaire de Toulouse.

De même, vous n’avez rien dit lorsque le chef de l’Etat a partiellement relaté un matin sur l’antenne d’une station de radio les résultats des perquisitions effectuées – devant les caméras – dans le cadre de l’information judiciaire concernant le groupe «  Forsane Alizza », avant d’ajouter : « Nous avons des questions à poser, des questions extrêmement précises à un certain nombre de gens. Ce qui s’est passé ce matin va continuer. Il y aura d’ailleurs d’autres opérations qui continueront ». Vous n’avez d’ailleurs rien dit non plus quand, de source policière, le nom et la photographie d’un magistrat placé sous protection ont été divulgués dans le cadre de la même affaire.

Enfin, bien sûr, vous n’avez rien dit lorsque des « coups de filet dans les milieux islamistes », sans le moindre intérêt judiciaire mais artificiellement justifiés par des « enquêtes », ont été savamment mis en scène par le ministère de l’Intérieur.

Par votre silence, Monsieur le garde des Sceaux, vous avez cautionné des pratiques qui dénaturent la République. Par votre silence, vous avez signifié à la France entière la soumission de l’action de la justice aux petits calculs électoraux du gouvernement auquel vous appartenez et dans lequel vous faites manifestement de la figuration. Par votre silence, vous avez abaissé votre fonction et l’autorité judiciaire elle-même.

Dans ces conditions, vous comprendrez que nous n’ayons rien à vous demander.

Il ne vous est toutefois pas interdit de sauver l’honneur...

Nous vous prions d’agréer, Monsieur le ministre, l’expression de nos salutations polies.

Pour le Syndicat de la magistrature,

Matthieu Bonduelle, président

Cette lettre ouverte a été reprise sous la forme d’une tribune publiée par le quotidien Libération sur son site internet :

http://www.liberation.fr/societe/2012/04/17/les-meurtres-de-lessonne-et-la-presomption-dinnocence_812320

Voir aussi l’article de Patricia Tourancheau sur ce sujet :

http://www.liberation.fr/societe/2012/04/17/la-com-electoraliste-de-gueant-fait-bondir_812438

Lire également les interviews de Matthieu Bonduelle :

  • sur le site du Nouvel Observateur :

http://tempsreel.nouvelobs.com/societe/20120416.OBS6263/meurtres-dans-l-essonne-arretons-la-police-realite.html

  • sur le site de France Télévision :

http://www.francetv.fr/info/essonne-merah-forsane-alizza-le-gouvernement-instrumentalise-les-affaires_84125.html

  • sur le site Alibi :

http://www.alibimag.com/la-justice-est-un-ministere-sans-parole/

Syndicat de la magistrature - 12-14, rue Charles Fourier, 75013 Paris
Tél. : 01 48 05 47 88 - Fax : 01 47 00 16 05 - contact(a)syndicat-magistrature.org