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Lettre ouverte au procureur de la République de Paris concernant les astreintes des magistrats du parquet

Documents, publié le 14 octobre 2010, mis à jour le 15 octobre 2010

Monsieur le procureur de la République,

Dans le courant de l’été, vous avez donné de nouvelles directives à la police judiciaire, tendant à assurer un traitement plus rapide des procédures ayant donné lieu à un placement en garde à vue.

Nous ne pouvons que louer le principe de ces orientations de procédure pénale, augurant de la prochaine réforme de la garde à vue, qui permettent de renforcer le contrôle des procédures restrictives de liberté et donnent au magistrat du parquet un moyen d’assurer une meilleure direction des enquêtes.

Nous regrettons cependant que la mise en place de ces directives, qui se traduisent par des contraintes supplémentaires pour les parquetiers d’astreinte, en particulier la nuit, n’ait pas été accompagnée d’une clarification et d’une harmonisation de l’organisation du temps de travail des magistrats.

Vous n’êtes pas sans savoir que le régime des repos consécutifs aux astreintes de nuit et de fin de semaine est très inégal selon les services quand il n’est pas inexistant, et laissé à la discrétion des chefs de sections.

La circulaire de la direction des services judiciaires du 12 décembre 2001 prévoit pourtant qu’un magistrat qui effectue un travail effectif à l’occasion de l’astreinte de nuit doit pouvoir, par principe, bénéficier de la totalité du repos journalier auquel il a droit, soit 11 heures.

Elle rappelle en outre que le magistrat doit pouvoir bénéficier de 35 heures de repos hebdomadaire consécutives, comprenant en principe le dimanche.

Nous déplorons que ces dispositions ne soient pas intégralement appliquées dans le plus grand parquet de France.

Dans l’attente de connaître les mesures que vous ne manquerez pas de prendre pour assurer un meilleur respect de ces dispositions, nous vous prions de croire, Monsieur le procureur de la République, à l’expression de notre parfaite considération.

Pour le Syndicat de la magistrature

Clarisse TARON, présidente

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