Accueil Syndicat de la magistrature
S'abonner au site   - Accueil > Justice internationale
Imprimer cet article | Partager cet article | Télécharger cet article en P.D.F

Libertés publiques : le ciel s’assombrit en Turquie

Communiqué de presse du Syndicat de la magistrature sur le projet de réforme de la police en Turquie

Communiqués de presse, publié le 10 mars 2015, mis à jour le 10 mars 2015

Alerté une nouvelle fois sur la situation de la Turquie par l’association de juges et de procureurs turcs, YARSAV (Yargıçlar ve Savcılar Birliği), le Syndicat de la Magistrature partage l’inquiétude de ses collègues face à un projet de réforme de la police, actuellement soumis au parlement.

Ce texte « sur la sécurité intérieure » renforçant les pouvoirs de la police est lourd de menaces pour les droits et les libertés de la population de ce pays membre du conseil de l’Europe et candidat à l’Union Européenne.

Sous couvert d’assurer la sécurité et de lutter contre le terrorisme, il limite fortement le contrôle judiciaire sur les mesures policières : arrestations, fouilles à corps, garde à vue, perquisition, écoutes téléphoniques et autres mesures de contrainte.

Ce projet de texte facilite en outre l’usage des armes à feu par les forces de l’ordre et prévoit de nouvelles incriminations spécifiques aux manifestations. Cet arsenal répressif accentuera donc l’exposition de la population turque à l’arbitraire policier sans protection judiciaire.

Enfin, le transfert aux gouverneurs d’une partie des pouvoirs des procureurs en matière de direction des enquêtes contribuera à réduire drastiquement le rôle essentiel de la justice dans la protection des droits de l’homme et des libertés fondamentales.

Le Syndicat de la Magistrature aux côtés de YARSAV et des forces démocratiques de toute l’Europe demande au parlement turc de ne pas voter ce texte, qui sape les fondements de l’État de droit.

Syndicat de la magistrature - 12-14, rue Charles Fourier, 75013 Paris
Tél. : 01 48 05 47 88 - Fax : 01 47 00 16 05 - contact(a)syndicat-magistrature.org