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Localisation des emplois de magistrats et de fonctionnaires : la « gestion des ressources humaines » selon le ministère de la justice...

Lettre ouverte du Syndicat de la magistrature au garde des Sceaux

Documents, publié le 24 février 2012, mis à jour le 27 février 2012

Le 17 février, le ministère de la justice a diffusé une circulaire de localisation des emplois de magistrats et de fonctionnaires pour l’année 2012.

Deux enseignements principaux peuvent être tirés de cette circulaire :

  • en premier lieu, le nombre de postes localisés pour 2012 est strictement le même qu’en 2011, soit 7687 postes, et ce en dépit de l’entrée en vigueur de nombreuses « réformes » au cours de l’année 2011 ;
  • en second lieu, les redéploiements entre fonctions et juridictions s’effectuent surtout au détriment des postes d’instruction et en particulier des plus petits pôles dont le fonctionnement est rendu quasiment impossible en raison des suppressions de postes. Faute d’avoir pu obtenir par la loi une suppression des juges d’instruction, la Chancellerie la met en oeuvre dans les faits...

Ci-joint :

  • la circulaire du 17 février 2012 ;
  • la lettre ouverte que le Syndicat de la magistrature adresse au garde des Sceaux à propos de cette circulaire.

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