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Loi pénitentiaire : mémoire déposé au Conseil constitutionnel par neuf organisations

Communiqués de presse, publié le 26 octobre 2009, mis à jour le 26 octobre 2009

Les observations ci-jointes, rédigées par le professeur de droit Dominique Rousseau, ont été adressées par les neuf organisations suivantes au Conseil constitutionnel suite à sa saisine par des parlementaires d’opposition :

  • Conseil national des barreaux (CNB)
  • Emmaüs France (EF)
  • Fédération nationale des associations d’accueil et de réinsertion sociale (FNARS)
  • Fédération nationale des unions des jeunes avocats (FNUJA)
  • Ligue des droits de l’Homme (LDH)
  • Observatoire international des prisons (OIP)
  • Syndicat des avocats de France (SAF)
  • Syndicat de la magistrature (SM)
  • Union syndicale des magistrats (USM)

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