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Loi renseignement : fin des débats, poursuite du combat !

Communiqué de presse du Syndicat de la magistrature à l’issue des débats devant l’Assemblée nationale

Communiqués de presse, publié le 16 avril 2015, mis à jour le 16 avril 2015

En moins de quatre jours, le débat aura été évacué, dans l’indifférence de parlementaires que les beaux jours semblent avoir soustraits à leur mission, élaborer la loi dans le respect des droits fondamentaux proclamés par la Déclaration des droits de l’Homme et du citoyen : la liberté et le droit à la sûreté, protection contre le risque d’abus de la puissance publique.

Quelques rares et néanmoins tenaces élus - certains sur les bancs de la droite – se sont faits les défenseurs de nos libertés en contestant pied à pied le champ d’intervention élargi des services de renseignement, l’accroissement exponentiel de leurs pouvoirs jusqu’à des techniques de surveillance de masse et la faiblesse du contrôle prétendument créé. Ils ont montré, à force d’arguments, combien ces dispositions combinées étaient porteuses de dérives pour notre démocratie.

Ils se sont heurtés au mépris du gouvernement qui n’a opposé que railleries aux critiques, discréditées par principe et taxées d’ « amateurisme, de « mauvaise foi ». Jusqu’à l’ « agglomérat de mensonges » brandi par un ministre de l’intérieur manipulant l’invective à l’encontre de quiconque oserait résister au consensus imposé.

Les dénonciations débordent pourtant de toutes parts, d’organisations de défense des droits, de syndicats, mais aussi d’institutions aussi respectées que le Défenseur des Droits, la CNCDH, la CNIL, le Conseil National du Numérique, jusqu’aux rapporteurs spéciaux des Nations Unies et au commissaire aux droits de l’Homme du Conseil de l’Europe.

En vain. La version du texte qui sera soumise au vote solennel consacre la légalisation d’hyper-pouvoirs de surveillance au profit de services de renseignement à peine contrôlés. Le Syndicat de la magistrature poursuivra son combat contre ce texte gravement déséquilibré et appelle les parlementaires à ne pas le voter le 5 mai.

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