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Louis Joinet, « l’épris de justice »

Interview de Louis Joinet, pionnier du Syndicat de la magistrature, parue dans le journal Libération

Entretiens, publié le 21 septembre 2012, mis à jour le 11 juillet 2013

Fondateur du Syndicat de la magistrature en 1968, éducateur de rue ou expert à l’ONU, Louis Joinet n’a eu de cesse de dénouer les questions de sécurité les plus épineuses : prison, terrorisme, sort pénal des dictateurs… Rencontre avec un homme de gauche, ardent défenseur des libertés.

Par ANNE DIATKINE

« A trois reprises, on m’a proposé des postes de pouvoir, mais je les ai toujours refusés. Je n’aime pas avoir de l’autorité sur les gens. » Surnommé « l’Ubiquiste », Louis Joinet, ancien magistrat de 78 ans, dont l’action fut entièrement motivée par l’intérêt collectif, est une mémoire de la gauche. Un homme d’exception, dont l’obstination démontre l’inanité des expressions en vogue, tels que « l’angélisme » ou « le politiquement correct », qui ravageraient la gauche et les défenseurs des droits de l’homme.

Cofondateur du Syndicat de la magistrature en 1968, conseiller à Matignon puis à l’Elysée pendant les deux septennats de François Mitterrand, président de la Commission nationale informatique et libertés (Cnil) dès sa fondation, premier avocat général à la Cour de cassation, expert indépendant à l’ONU pendant trente-deux ans, artisan de la Convention internationale contre les disparitions forcées, mais aussi éducateur de rue, instituteur, famille d’accueil pour toxicomanes, accordéoniste, guitariste, ancien président du festival international du théâtre de rue d’Aurillac : on échouerait à établir la liste de toutes ses fonctions. Est-ce le même homme ? Par où commencer ?

Cet été, on a assisté à une polémique entre la ministre de la Justice, Christiane Taubira, et le ministre de l’Intérieur, Manuel Valls. Et tout récemment, ce dernier a cédé à la police sur les contrôles d’identité…

Dans une démocratie, les conflits publics entre les ministères de l’Intérieur et de la Justice me semblent sains. Quand cette tension disparaît, cela signifie que l’hégémonie du ministère de l’Intérieur tend à l’emporter.

Avez-vous le sentiment que ces différends entre les deux ministères sont une répétition de ceux qui ont déchiré Robert Badinter et Gaston Defferre à l’arrivée de la gauche au pouvoir en 1981 ?

Il s’agit aujourd’hui d’affrontements à fleurets mouchetés qui restent courtois, alors qu’en 1981 - j’étais à l’époque à Matignon - le conflit avait été porté sur la place publique. Il faut se rappeler que lorsque Robert Badinter, alors garde des Sceaux, et Gaston Defferre, ministre de l’Intérieur, se sont violemment opposés à propos des contrôles d’identité, ils ont été convoqués comme deux gamins à Matignon par le Premier ministre, Pierre Mauroy. Robert Badinter a menacé de démissionner. L’autre grande différence est que Christiane Taubira ne subit pas une vindicte aussi violente que celle infligée à l’ancien garde des Sceaux. On a oublié ces manifestions de policiers qui hurlaient « Badinter à la guillotine » et les insultes antisémites. C’était horrible.

Paradoxalement, le premier grand coup porté à Badinter est certes venu de l’abolition de la peine de mort, mais, plus encore, de la traditionnelle loi d’amnistie qui permettait aux détenus condamnés à des peines de trois mois maximum d’être libérés à l’occasion de l’élection présidentielle. Plus tard, cette mesure, qui a une fonction régulatrice, n’a jamais été remise en cause jusqu’à ce que Nicolas Sarkozy la supprime. Les surveillants de prison sont toujours favorables à l’amnistie modulée, car elle permet de calmer les tensions. Mais à son arrivée, Badinter avait proposé de porter de trois à six mois la fourchette de l’amnistie. On l’accusait de « libérer des criminels ». Ce qui était évidemment faux ! Parce qu’aux assises, les criminels prennent presque toujours de très lourdes peines. Je me souviens que quand les policiers arrêtaient un délinquant amnistié, ils l’appelaient « un Badinter ».

Votre itinéraire est unique. Dans les années 1950, vous êtes le premier éducateur de rue et, plus tard, l’un des plus hauts magistrats à la Cour de cassation, puis expert à l’ONU. Comment fait-on pour être investi autant dans le monde associatif que dans les plus hautes institutions ?

Je n’aurais pas été magistrat de la même manière sans mon expérience, pendant sept ans, d’éducateur de rue. Non seulement ce métier m’a formé, mais c’est probablement lui qui m’a permis, bien mieux que mes études théoriques, de sortir major de ma promotion à l’Ecole nationale de la magistrature. C’est parce que j’avais vécu avec des jeunes délinquants que je connaissais de manière pratique ce à quoi étaient confrontés les juges. J’avais assisté à une conférence intitulée « Educateur de rue, pourquoi ? » Ça a été une illumination. Et ça m’a tellement plu que j’ai abandonné la fac de droit.

L’idée était de prendre en charge les enfants là où ils sont et pas entre quatre murs. De nouer une relation de confiance et d’amitié, et pas uniquement de surveillance. J’ai fait mes débuts avec la bande du square Croulebarbe dans le XIIIe arrondissement de Paris, puis avec la bande des Halles. J’ai ensuite été chargé de la création d’un club de prévention à Aubervilliers (Seine-Saint-Denis). L’absence de coercition est essentielle. C’était un centre ouvert, venait qui voulait. Etre éducateur de rue est stressant au début, car on assiste à des actes délictueux ou de violence. Mais une fois la confiance gagnée, l’influence devient considérable. Comment établir une relation afin que le jeune ne soit pas confronté qu’à lui-même ? Tout cela me permettait déjà de réfléchir à la notion de résultat. N’est-il satisfaisant que lorsqu’on ne récidive jamais ? Ou la sortie peut-elle être progressive ?

Ma femme Germaine et moi étions de très bons danseurs. Nous n’allions pas en boîte mais dans les bals. J’étais guitariste et c’était les débuts du rock. Cela m’a aidé, je donnais des cours de guitare. De fil en aiguille, on est devenus famille d’accueil. Car, quand vous quittez des adolescents vers minuit et que vous vous rendez compte qu’ils vont dormir dans la rue… tout naturellement, vous les hébergez. Je n’ai jamais pris le métier d’éducateur comme un échelon, c’est l’un des plus beaux moments de ma vie. J’ai passé par la suite le concours d’instituteur et j’ai enseigné en classe unique dans un village.

Quel a été le point de basculement qui vous a fait reprendre des études de droit ?

Comme tous les hommes de ma génération, j’ai dû faire mon service militaire en Algérie. Ma femme voulait que je déserte. Mais j’étais follement amoureux et je refusais de me séparer d’elle en entrant dans la clandestinité. On a convenu de tout faire pour aller ensemble en Algérie. Nous nous sommes retrouvés à Philippeville, devenu Skikda, elle comme médecin, moi comme officier en charge de la remise à niveau de sous-officiers de carrière. C’était des « élèves » bien plus âgés que moi, complètement perdus qui - de la Seconde Guerre mondiale à l’Algérie, en passant pas l’Indochine - n’avaient connu que la guerre.

Les six derniers mois, j’ai repris par correspondance mes études de droit, puis présenté, à mon retour, le concours de la magistrature. L’examen se terminait par un « grand oral ». Un membre du jury m’a demandé : quelle est la principale qualité d’un magistrat ? Je revenais d’Algérie, je pouvais difficilement invoquer Montesquieu pour évoquer l’indépendance et l’impartialité après avoir vu fonctionner la justice coloniale. J’ai pris un air faussement inspiré puis répondu : « A la lumière de mon expérience, c’est l’allergie à la routine. » C’était inattendu et ça leur a plu.

L’allergie à la routine, est-ce l’inverse de ce qui a été préconisé sous Sarkozy par Rachida Dati, à savoir les peines plancher ?

Oui. Leur automatisme, qui s’oppose à l’individualisation de la peine, est un extraordinaire pourvoyeur de détenus. Je soutiens toutes les mesures proposées par Christiane Taubira dans sa lutte contre la récidive. Elle a eu raison de très vite se positionner et d’associer fonctionnaires de justice et magistrats à sa réflexion. Une réforme ne peut pas être efficace si elle est imposée d’en haut.

La peine de probation n’est pas un aménagement de la peine de prison, comme on le soutient parfois. C’est bel et bien une condamnation, mais elle est exécutée en milieu libre, ce qui exige un suivi intense pour réintégrer l’auteur de l’infraction dans la société. C’est-à-dire des moyens. Ce type de peine a fait la preuve de son efficacité, notamment au Canada, pour sortir de la spirale de la délinquance.

Ces annonces signifient-elles que la société française est enfin prête à avoir un point de vue critique sur l’incarcération à tout-va ?

Ce n’est pas impossible. Chacun a pu constater que durant cinq ans, le tout sécuritaire et « la tolérance zéro » n’ont diminué ni la violence, ni la délinquance. Ce n’est un secret pour personne que la prison pour les courtes peines est l’école du crime et ne garantit en rien la sécurité. Qui plus est, les centrales et maisons d’arrêt tiennent lieu d’asile et « accueillent » une population en grande souffrance psychique. L’enjeu est moins d’avoir l’opinion de son côté que de parvenir à ce que les effondrements économiques, le chômage, n’accroissent pas automatiquement le recours à la délinquance.

L’une de vos premières fonctions sous François Mitterrand a été d’organiser le renoncement à la violence politique des ex-brigadistes italiens vivant en France, qui a abouti à l’engagement de ne pas les extrader. Pourquoi était-ce une nécessité ?

« La vraie question politique que pose le terrorisme, avait dit Mitterrand, est, certes, de savoir comment on y entre, mais surtout comment on en sort. » Cette phrase n’a cessé de me guider. Dès les années 70, un grand nombre d’anciens brigadistes italiens s’étaient déjà installés en France. Ils avaient complètement changé de vie, ils travaillaient, le plus souvent sous une identité d’emprunt, avaient fondé une famille. Leur présence en France dans la clandestinité posait une question de fond, car elle risquait de les entraîner dans des combines, voire dans la délinquance pour survivre.

Comment avez-vous procédé pour qu’ils en viennent à sortir de la clandestinité ?

Il devenait de plus en plus clair que la plupart d’entre eux avaient déjà pris leurs distances avec la violence politique, contrains qu’ils étaient de choisir entre la fuite et la survie. Pas question que s’organise un « repli tactique » dans l’Hexagone qui aurait pu tenter certains marqués par leur défaite « stratégique ». Il était important que se concrétise cette renonciation à la violence politique, en France comme en Italie. Nous leur avons abandonné le débat sans fin sur la distinction entre « repentis » - le délateur qui négocie une mesure de clémence - et « dissociés » - celui qui accepte l’autocritique sans dénonciation -, pour adopter finalement le terme de « renonceurs ».

Pour affirmer leur renonciation à la violence politique et à leur clandestinité, il leur suffisait de donner leur adresse et leur nom par l’intermédiaire de leur avocat, de sorte qu’ils ne puissent être convoqués hors la présence de leur défenseur. Cette démarche valait engagement à « renoncer pour l’avenir » tant à la violence politique qu’à la clandestinité. Au début, il était difficile de savoir combien étaient concernés : les clandestins sont difficiles à dénombrer. Une première liste de « 142 renonceurs » a pu être dressée par l’intermédiaire des avocats. Moins ils étaient clandestins, plus ils éprouvaient le besoin de se réunir pour débattre de leur situation et satisfaire leur addiction à la discussion politique. Personne ne voulait les recevoir. Faute de mieux, c’est le Centre international de culture populaire (CICP), une association que présidait ma femme, qui leur a prêté une salle. Entre eux, les invectives fusaient sur le thème « ne sommes-nous pas en train de nous "rendre" à l’Etat français ? » Cette situation a donné lieu à toute une campagne de presse, avec des gros titres : « Les Brigades rouges débarquent à Paris. »Ou encore : « La femme du juge rouge reçoit des terroristes. » Cette femme, c’était la mienne, Germaine, et le juge rouge, c’était moi. Nous avons modérément apprécié.

Vous étiez alors également expert indépendant à l’ONU. Comment vos missions en France et à l’étranger étaient-elles accueillies ?

De manière parfois conflictuelle. J’ai commencé comme rapporteur sur le rôle des lois d’amnistie dans la promotion et la protection des droits de l’homme. Il a fallu assez rapidement se battre contre l’amnistie, du moins celle en forme d’auto-amnistie que les dictateurs proclamaient à titre préventif pour organiser leur impunité et celle de leurs complices. Il n’y a pas de comparaison possible entre la torture institutionnalisée par un régime dictatorial et les pratiques de guérillas, mais rien n’allait de soi, et j’ai eu des cas de conscience. Il y a bien évidemment des violations commises des deux côtés, mais on ne peut pas même mettre sur le même plan l’oppresseur et l’opprimé.

Je maintiens qu’en ce qui concerne les anciens brigadistes, la cause était bonne puisqu’il s’agissait bien de sortir de la violence politique et non de nier le passé. Il n’y a jamais eu d’incident par la suite avec les renonceurs. Aujourd’hui, ma position est que les juges doivent laisser la place aux historiens. L’intégrisme légaliste peut conduire à des catastrophes.

Vous avez été amené à jouer un rôle d’intermédiaire pour de nombreux mouvements indépendantistes. Y a-t-il un point commun entre eux ?

Aucune similitude entre les indépendantistes basques, les Arméniens, ou les Kanaks avant les accords de Matignon (1), et bien d’autres. Prenons l’exemple de l’Arménie. Toute la question tourne autour de la reconnaissance du génocide. La première génération a tellement souffert qu’elle revendiquait peu. En revanche, la deuxième génération a commencé à revendiquer en commettant des attentats contre les autorités turques, avec des prises d’otages. Notamment en France, au consulat turc, en 1986. C’était une violence très ciblée.

Cette jeune génération souhaitait sortir de l’entre-soi, tout en gardant les mêmes revendications. On a donc facilité la création d’un comité de solidarité franco-arménien, dont l’objectif était toujours de faire reconnaître le génocide, mais en démocratisant le mouvement. Quand je les recevais à Matignon, ça avait un autre poids que dans l’arrière-salle d’un café. Gorbatchev avait fait arrêter et interner leur leader, Levon Petrossian qui, par ailleurs, souffrait d’une maladie nécessitant des soins en France. Nous avons organisé son rapatriement à Paris et, une fois guéri, il a pu retourner en Arménie indépendante où il a été candidat à la première élection présidentielle après l’ère soviétique et élu président de la République en 1991. C’est l’un des détenus que j’ai visités en prison où ils étaient étiquetés « terroristes » et qui ont fini démocratiquement élu chef d’État. Je pense entre autres à l’Uruguayen José Mujica, ancien leader des Tupamaros, ou au Timorais Xanana Gusmão, ancien leader du Fretilin, que j’ai rencontré dans sa cellule à Jakarta.

A l’ONU, intronisé par Stéphane Hessel, alors ambassadeur à Genève, et Nicole Questiaux (2) à qui vous avez succédé, vous avez présidé la commission d’enquête sur la détention arbitraire. Quel était votre rôle ?

J’ai visité, à ce titre, 174 lieux de détention dans le monde. Ce sont de très longues négociations pour parvenir à faire ouvrir des cellules et avoir des entretiens sans « commissaire du peuple », en déjouant les « jaunes » infiltrés parmi les détenus, qui font des faux témoignages. Il m’a fallu deux ans et demi d’approches pour obtenir l’autorisation de visiter l’énorme complexe pénitentiaire d’Evin, en Iran. Notre objectif prioritaire était de découvrir une prison secrète dont j’avais réussi à établir le plan après avoir auditionné des dizaines d’anciens détenus en exil.

Guidé par ce plan, je parviens pile devant l’énorme porte cadenassée qui m’avait été signalée comme point de repère. Je demande à visiter le lieu. Refus sous prétexte qu’il s’agit d’un simple débarras. Au terme de deux heures de discussions assorties d’une menace de tout laisser en plan et de retourner sans délai à Genève pour faire un rapport sur ce refus de coopérer malgré la parole donnée, nous avons finalement obtenu le sésame.

A peine la visite commencée, deux pasdarans munis de leur traditionnel bâton font irruption et nous chassent en nous invectivant, au grand dam de la délégation des officiels. Nous n’avons certes pu rencontrer que deux détenus, mais l’essentiel était fait. Nous rapportions la preuve d’un mensonge d’État : la prison secrète existait bel et bien !

Notes

(1Les accords de Matignon ont été signés en juin 1988 sous l’égide du gouvernement français de Michel Rocard, à la suite du conflit en Nouvelle-Calédonie opposant les loyalistes (favorables au maintien du territoire dans la République) et les indépendantistes.

(2Ministre de la Solidarité nationale dans le premier gouvernement Mauroy

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