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MOTION NOUVELLE-CALEDONIE

publié le 1er décembre 2003, mis à jour le 20 septembre 2006

L’accord de Nouméa de 1998 a, après les accords de Matignon de 1988, permis d’assurer la paix civile en Nouvelle Calédonie en prenant en compte les spécificités du peuple kanak.

Dans ce cadre, le rôle de l’institution judiciaire auprès des populations locales est essentiel pour garantir l’effectivité du processus engagé qui donne une large place au droit coutumier.

A cet égard, l’action personnelle des juges est déterminante pour que s’instaure une relation de confiance entre les populations calédoniennes et la justice.

Or, ce processus est, aujourd’hui, gravement menacé par l’attitude de la Cour d’appel qui résiste par ses décisions à l’application de cet accord.

Il est également compromis par les décisions disciplinaires et les mesures administratives prises par les chefs de juridictions à l’égard des juges des sections détachées de Koné et de Lifou qui aboutissent à vider de leur substance les missions qui leur ont été confiées par le législateur.

En conséquence, le syndicat de la magistrature, réuni en congrès, dénonce ces pratiques et apporte son soutien résolu aux juges engagés dans le processus constitutionnel actuellement mis en oeuvre en Nouvelle-Calédonie.

1 décembre 2003

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