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Mais où est donc passée la ministre de la justice et des libertés ?

Tribune parue dans Le Monde daté du 14 août 2010

Tribunes, publié le 13 août 2010, mis à jour le 17 octobre 2010

Le 29 juillet dernier, c’est-à-dire en ce temps bientôt (déjà ?) ancien où une certaine "affaire Woerth-Bettencourt" défrayait la chronique, Michèle Alliot-Marie publiait dans Le Monde une tribune gravement intitulée "Pour l’honneur de la justice". Se posant en gardienne intransigeante d’une institution judiciaire "sereine, impartiale, indépendante", la ministre d’Etat s’en prenait violemment à ceux - notamment les syndicats de magistrats - qui dénonçaient une justice "aux ordres" face à ce scandale impliquant des responsables politiques, économiques et judiciaires. Plus solennelle que jamais, la garde des Sceaux affirmait : "Il est de mon devoir de préserver la justice de toute pression, qu’elle soit hiérarchique, politique ou médiatique. Au nom de l’indépendance de la justice et afin de garantir au mieux la sérénité des enquêtes, je ne commente ni n’interviens dans les procédures en cours. Les mêmes raisons me conduisent naturellement à m’opposer à toute tentative, d’où qu’elle vienne, d’influer sur le cours de la justice. La justice n’appartient ni au gouvernement, ni à une poignée de spécialistes du bruit médiatique. Indépendance et impartialité en sont les vertus premières. Les remettre en cause pour des motifs de basse politique est préjudiciable à la confiance des Français en leur justice, et donc à la société tout entière".

Depuis, silence radio. Pourtant, les occasions n’ont pas manqué, ces derniers jours, pour de telles déclamations. Un nouveau record de "pression" réellement exercée sur la justice par certains « spécialistes du bruit médiatique » pour "des motifs de basse politique" a même été enregistré. Outre que le chef de l’Etat et plusieurs de ses porte-parole ont encore court-circuité la place Vendôme en annonçant avec fracas une kyrielle de mesures juridiquement (et démocratiquement) aberrantes, ils ont souvent manifesté un goût prononcé pour l’intrusion dans ce "cours de la justice" si "naturellement" cher à Michèle Alliot-Marie.

Ainsi Nicolas Sarkozy n’a-t-il pas hésité à déclarer à Grenoble, malgré la poursuite de plusieurs enquêtes : "Les forces de l’ordre ont été prises à partie par des assaillants qui se sont permis de leur tirer dessus à balles réelles avec l’intention de tuer. Ce sont des tentatives de meurtre (...). Des policiers de la BAC (...) ont fait l’objet de menaces de mort (...). Je veux (...) leur dire que nous n’aurons aucune complaisance, aucune faiblesse vis-à-vis des délinquants et criminels qui seront mis hors d’état de nuire et dont la seule place est en prison (...). L’homme qui est tombé sous le tir d’un policier venait de commettre un braquage. Non content d’avoir commis un braquage, il a ouvert le feu avec une arme automatique, une arme de guerre, contre les policiers. Ceux-ci ont riposté en état de légitime défense".

Autre juge autoproclamé, Eric Ciotti a écrit à propos des mêmes événements : "Un criminel multirécidiviste, armé d’un fusil automatique, muni d’un gilet pare-balles ne dissimule que peu ses intentions. Les policiers et les gendarmes n’ont eu d’autres choix que de faire usage de leur arme pour se défendre, mais surtout défendre notre société".

Quant à Brice Hortefeux, beaucoup plus attaché à la présomption de son innocence qu’à d’autres (rappelons qu’il a été récemment condamné en première instance pour injure raciale), il est allé jusqu’à qualifier un mis en examen de "présumé coupable", avant de préciser avec brio qu’il s’agissait seulement de son "opinion", au demeurant parfaitement "claire"...

Mais où est donc notre ministre de la justice pour mettre celle-ci "à l’abri de l’intervention des individus et des tumultes de la conjoncture" ou, plus simplement, pour défendre la séparation des pouvoirs ? Sans doute au même endroit que notre ministre des libertés qui, après la décision à effet retard du Conseil constitutionnel sur la garde à vue, n’a pas précisé aux magistrats comment respecter la Constitution jusqu’à la modification de la loi... Mieux, la Directrice des affaires criminelles et des grâces les a invités, par une dépêche en date du 30 juillet, à violer quotidiennement nos textes fondateurs en appliquant "les dispositions [anticonstitutionnelles] du code de procédure pénale en vigueur jusqu’au 1er juillet 2011" ! La Chancellerie pouvait et devait pourtant tirer immédiatement les conséquences de cette décision - mais aussi d’une bonne quarantaine d’arrêts de la Cour européenne des droits de l’Homme - pour que, sans attendre, les personnes placées en garde à vue jouissent de leurs droits élémentaires.

Il en est ainsi de « l’honneur de la justice » selon Michèle Alliot-Marie : Eric Woerth et Philippe Courroye méritaient bien une tribune.

Matthieu Bonduelle

Secrétaire général du Syndicat de la magistrature

Lien vers le texte (légèrement raccourci) mis en ligne sur le site du Monde :

http://www.lemonde.fr/societe/article/2010/08/13/mais-ou-est-donc-passee-la-ministre-de-la-justice_1398527_3224.html

Ci-joint, le texte paru dans l’édition papier du Monde (numérisé).

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