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Menaces de sanctions disciplinaires : lettre au garde des Sceaux

Le Syndicat de la magistrature s’insurge contre les tentatives d’intimidation de la Chancellerie

Communiqués de presse, publié le 12 mars 2010, mis à jour le 12 mars 2010

Paris, le 12 mars 2010

Madame le garde des Sceaux,

Le 8 mars, veille de la grève à laquelle avait appelé le Syndicat de la magistrature aux côtés de plusieurs organisations de fonctionnaires dans le cadre d’une journée nationale d’action interprofessionnelle pour la justice, la Direction des services judiciaires a cru devoir menacer les magistrats mobilisés de poursuites disciplinaires.

Face à un mouvement unitaire d’une ampleur inédite, cette façon de procéder révèle la fébrilité d’un ministère empêtré dans des réformes incohérentes et régressives.

En fait « d’entrave au fonctionnement des juridictions », la Chancellerie pourrait peut-être s’interroger sur les conséquences de sa politique, qui mène jour après jour à la destruction progressive du service public de la justice.

Aujourd’hui, si le fonctionnement des tribunaux et des cours d’appel est entravé, malgré le dévouement des fonctionnaires et des magistrats, c’est surtout par l’application aveugle de la RGPP à l’institution judiciaire (compression des effectifs, heures supplémentaires des fonctionnaires non prises en compte, non-paiement des experts, des juges de proximité et des assistants de justice, non-renouvellement des vacataires…), la suppression de nombreuses juridictions ou encore le déploiement à marche forcée du logiciel Cassiopée.

A cet égard, le « dégel » budgétaire que vous avez opportunément annoncé quelques heures avant la mobilisation ne servira qu’à faire face aux dépenses les plus urgentes sans remédier à la situation désastreuse de l’institution.

Nous ne saurions accepter que vous répondiez à nos revendications par des manœuvres d’intimidation qui, loin d’entamer notre détermination, la renforcent.

Nous vous prions d’agréer, Madame le garde des Sceaux, l’expression de notre considération vigilante.

Pour le Syndicat de la magistrature

Clarisse TARON, Présidente

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