Des prisons pour mineur.e.s. saturées ! Incarcérations en hausse : les mineur.e.s ne sont pas épargné.e.s ! Une justice des mineurs restaurée - volet pénal Une justice des mineurs restaurée - volet civil Majorité pénale à seize ans. Non, être un enfant n’est pas une excuse mineure !1 - 2
Documents, publié le 7 novembre 2012, mis à jour le 7 novembre 2012
Le Syndicat de la magistrature a été entendu le 26 octobre 2012 par l’IGSJ, l’IPJJ et l’IGAS, chargées par la garde des Sceaux et la ministre des affaires sociales d’une mission conjointe d’évaluation des centres éducatifs fermés (CEF).
A cette occasion, le SM a présenté des observations détaillées, qui peuvent être téléchargées ci-joint.
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Observations du SM sur les CEF
