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Mobilisation contre la taxe de 35 euros

Communiqués de presse, publié le 21 octobre 2011, mis à jour le 21 octobre 2011

12 organisations, dont le Syndicat de la magistrature, se prononcent contre la taxe de 35 euros instituée par la loi de finances rectificative pour 2011 et qui conditionne la recevabilité de la plus grande partie des actions introduites devant les juges judiciaires et administratifs.

Lire la déclaration commune ci-jointe.

Dans le cadre de ce collectif, d’autres initiatives seront prises, dans les semaines qui viennent, pour faire en sorte que cette mobilisation puisse peser sur les parlementaires qui discutent actuellement la loi de finances pour 2012.

Dans ce cadre, nous vous invitons à signer la pétition initiée par la CGT et qui rencontre un large succès.

Vous pouvez y accéder directement par le lien suivant :

http://www.cgt.fr/Exigeons-le-retrait-de-la-taxe-de,38611.html

Vous pouvez aussi vous rendre sur le site de la CGT (www.cgt.fr) : la pétition « Justice - Exigeons le retrait de la taxe de 35 euros » est indiquée en haut à droite de la page d’accueil, dans un cadre rouge.

Syndicat de la magistrature - 12-14, rue Charles Fourier, 75013 Paris
Tél. : 01 48 05 47 88 - Fax : 01 47 00 16 05 - contact(a)syndicat-magistrature.org