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Mobilisation des magistrats pour dénoncer les atteintes à l’indépendance de la Justice, à la séparation des pouvoirs, les conflits d’intérêts, et les attaques portées contre la justice économique et financière

Documents, publié le 16 octobre 2020, mis à jour le 22 octobre 2020

Depuis le 18 septembre, les magistrats en juridiction se mobilisent, par des rassemblements devant les juridictions et le vote de motions appelant le Président de la République, garant de l’indépendance de la Justice, à mettre fin à la situation de conflit d’intérêts dans laquelle se trouve le garde des Sceaux et à l’affaiblissement de la justice économique et financière.

Ces motions sont adoptées au cours d’assemblées générales extraordinaires, instances ordinairement chargées de donner un avis sur l’organisation interne des juridictions, prévues par le code de l’organisation judiciaire, convoquées par les chefs de juridiction à la demande de la moitié au moins des membres de la juridiction.

Vous trouverez ci-joint en colonne de droite le tableau et la carte de ces mobilisations.

Sur ce même sujet, consultez également notre article sur le nouveau conflit d’intérêts du ministre, et notre lettre à la commission européenne.

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