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Motion de soutien à Clément Schouler

publié le 4 décembre 2001, mis à jour le 20 septembre 2006

Le SM, réuni en son 35e Congrès, apporte son entier soutien à Clément Schouler, membre du bureau, qui fait l’objet de plaintes en diffamation par des syndicats de police à la suite de la parution du livre Vos papiers ! publié par le SM aux éditions l’Esprit frappeur.
Le SM rappelle que ce livre est actuellement le seul texte complet sur le régime juridique des contrôles d’identité à l’usage de tous et qu’il évoque à maintes reprises la jurisprudence de la Cour de cassation sanctionnant les contrôles d’identité discriminatoires. Cet ouvrage n’est donc que l’expression du devoir d’information qui s’impose à tous les magistrats dont la mission constitutionnelle est la sauvegarde des libertés individuelles.
A l’heure où vient d’être votée la loi la plus attentatoire aux libertés depuis vingt ans, le SM constate les dérives inquiétantes de certains syndicats de police qui tentent d’instituer un délit d’opinion et qui foulent aux pieds la liberté d’expression syndicale.
Le SM appelle tous les magistrats à lutter pour la défense de ces droits fondamentaux.

4 décembre 2001

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