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Paris, le 5 juin 2009

Mutation de Marc Robert : tous les coups sont permis...

Communiqués de presse, publié le 5 juin 2009, mis à jour le 5 juin 2009

Hier, un événement sans précédent s’est produit au Conseil supérieur de la magistrature lors de l’examen du projet de nomination à la Cour de cassation de Marc Robert, Procureur Général à Riom.

Cette mutation d’office, annoncée depuis plusieurs semaines, provoque un émoi considérable dans la magistrature, tant elle révèle la volonté de mise au pas des parquets.

Dans un pré-délibéré rendu public par la presse, le CSM s’orientait vers un avis défavorable à cette mutation. Or, hier matin, brutalement, le CSM a procédé à une nouvelle délibération aboutissant à un avis… favorable.

Les membres du Conseil auraient-ils subi des pressions ?

Les révélations de la presse ne s’arrêtent pas là. L’après-midi même, se tenait la réunion du CSM sous la présidence du garde des Sceaux suppléant le Président de la République. Sans doute sensible à la solidarité exprimée par la magistrature envers Marc Robert, Rachida Dati a alors annoncé qu’elle retirait ce projet de mutation de l’ordre du jour.

Cependant, de manière stupéfiante, le conseiller pour la justice de l’Elysée, Patrick Ouart, dont on ne s’explique pas la présence à cette réunion, est intervenu in extremis pour contester au garde des Sceaux la faculté de retirer ce projet... Rachida Dati a alors expliqué qu’elle suppléait le Président de la République et qu’à ce titre elle avait tout pouvoir pour modifier cet ordre du jour, ce qui est juridiquement exact.

Faute de délibération finale du CSM, Marc Robert n’a donc pas été muté à la Cour de cassation, en dépit des manœuvres de l’Elysée.

Le Syndicat de la magistrature dénonce cette scandaleuse tentative de manipulation du délibéré d’un organe constitutionnel.

Il n’est peut-être pas inutile de rappeler qu’un conseiller, fût-il celui du Président de la République, n’a aucune légitimité à interférer dans le fonctionnement des institutions.

Cette affaire démontre, s’il en était besoin, à quel point les nominations dans la magistrature sont l’objet de tractations politiques, en violation du principe de la séparation des pouvoirs.

Le Syndicat de la magistrature a toujours revendiqué un CSM indépendant de l’exécutif et maître de la gestion des carrières des magistrats. Il constate à quel point il est urgent de réformer en profondeur le fonctionnement de l’institution judiciaire pour la mettre à l’abri des pressions de toutes sortes, notamment politiques, et garantir enfin son indépendance.

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