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Paris, le 26 septembre 2008,

Nicolas SARKOZY et le droit économique : inflexible à New York, laxiste à Paris

Communiqués de presse, publié le 26 septembre 2008, mis à jour le 26 septembre 2008

Le 23 septembre, devant l’Assemblée Générale de l’O.N.U., Nicolas SARKOZY a invité les nations à reconstruire « un capitalisme régulé où des pans entiers de l’activité financière ne seront pas laissés à la seule appréciation des opérateurs de marché », à construire « un capitalisme où les agences de notation seront contrôlées et sanctionnées lorsque cela sera nécessaire. Où la transparence des transactions remplacera l’opacité ». Rappelant que « l’opacité est telle qu’aujourd’hui on a du mal à comprendre même ce qui se passe », le président de la République a formulé le vœu que « ceux qui ont mis en danger l’argent des épargnants soient sanctionnés et assument enfin leurs responsabilités ».

Un an plus tôt, dans les locaux du Tribunal de commerce de Paris, Nicolas SARKOZY affirmait pourtant que « la pénalisation à outrance de notre droit des affaires est une grave erreur » et pressait Rachida DATI de mettre sur pied un groupe de travail chargé de formuler des propositions pour la « dépénalisation de la vie des affaires ».

Publié en février 2008, ce rapport (confié à de hauts magistrats, à des avocats d’affaires et à des dirigeants de grandes entreprises) préconise, outre la dépénalisation de multiples infractions au droit des sociétés, de mettre en place des mécanismes civils de substitution et de favoriser les mécanismes transactionnels – triple mansuétude dont bénéficient rarement les personnes poursuivies pour des délits de droit commun.

Prudent, le groupe de travail « a fait le choix de ne pas formuler de propositions relatives aux infractions prévues au Code monétaire et financier » au motif que ce code vise à garantir la protection des épargnants.

Pour autant, le rapport se conclut par de curieuses préconisations en la matière puisqu’il suggère, notamment, de supprimer le cumul sanction pénale/sanction administrative, de mettre en place un échevinage des juridictions judiciaires appelées à connaître des délits boursiers et de prévoir une procédure de réhabilitation pour les personnes sanctionnées par l’Autorité des Marchés Financiers (AMF).

Il est peu de dire que ces bienveillantes suggestions tranchent singulièrement avec la sévérité affichée à New York par le président de la République.

Le Syndicat de la magistrature dénonce ce double discours et souhaite que la crise financière actuelle soit l’occasion d’une véritable réflexion sur l’éthique de la responsabilité économique.

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