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Nîmes : débarquement immédiat !

Communiqués de presse, publié le 20 avril 2011, mis à jour le 20 avril 2011

Depuis quelques jours, le tribunal de grande instance de Nîmes est le théâtre de ce qu’il faut bien appeler un règlement de comptes.

Dans le viseur de sa hiérarchie et de la Chancellerie : Jean-Pierre Bandiera, juge des libertés et de la détention, dont la réputation n’est plus à faire. Magistrat compétent, honnête, indépendant, certains l’appellent « le Renaud Van Ruymbeke du Gard »... Il faut dire que, lorsqu’il était juge d’instruction dans la même ville, il a eu à connaître de plusieurs affaires « sensibles » et que son souci de les traiter normalement n’était pas exactement partagé par tous. Devenu JLD, il s’est rapidement attiré les foudres de la préfecture et – comme c’est étrange ! – du parquet général, qui semblent avoir beaucoup de mal à supporter sa propension à faire respecter les droits des étrangers.

Depuis quelques années, tout le tribunal sait que ce magistrat est dans le collimateur de son célèbre président. Ce dernier, visé par une « enquête administrative », avait fait le tour de la juridiction pour obtenir des attestations de soutien. Jean-Pierre Bandiera, comme d’autres, avait refusé de se prêter à ce petit jeu ; le président avait promis qu’il s’en souviendrait.

La semaine dernière, l’Inspection générale des services judiciaires a une nouvelle fois débarqué à Nîmes pour enquêter... sur le « comportement » de Jean-Pierre Bandiera. Officiellement, cette descente express est motivée par un incident survenu les 23 et 24 mars dans un dossier de trafic de stupéfiants : Jean-Pierre Bandiera convoque un avocat en vue d’un débat contradictoire portant sur une prolongation de détention provisoire ; des impératifs organisationnels le contraignent à modifier, la veille, l’heure du débat ; l’avocat fait savoir que ce nouvel horaire ne lui convient pas, mais il n’est pas possible de le convoquer un autre jour car le mandat de dépôt de son client vient à expiration ; Jean-Pierre Bandiera lui propose alors de se faire substituer – ce qu’il refuse – ou de venir plus tard le même jour ; l’avocat indique qu’il va voir comment il peut s’organiser ; à l’heure dite, l’avocat ne se présente pas ; le débat se tient sans lui et la détention provisoire est prolongée.

Tel est le « corps du délit »... La suite est à peine croyable : l’avocat appelle le parquet général et le premier président de la Cour d’appel, Bernard Bangratz, pour dénoncer une « détention arbitraire ». Il prétend aussi qu’un « faux » (en écriture publique donc) a été commis : après l’avoir prévenu par téléphone, le greffier a repris l’ancienne convocation et l’a renvoyée par télécopie avec le nouvel horaire et une mention « annule et remplace » en oubliant de modifier sa date... Ni une, ni deux : le parquet général ordonne la levée d’écrou de l’intéressé et Bernard Bangratz – qui n’estime pas utile de recevoir Jean-Pierre Bandiera – saisit le garde des Sceaux aux fins de poursuites disciplinaires, en affirmant péremptoirement qu’un faux a été commis !

Dernier épisode, en forme d’épine dans le pied de cette hiérarchie empressée : la chambre de l’instruction, saisie d’un appel par l’avocat – mais pas par le procureur général –, a jugé mercredi dernier qu’il était irrecevable car irrégulier en la forme et que l’ordonnance de Jean-Pierre Bandiera avait donc « acquis l’autorité de la chose jugée »...

Ainsi, à Nîmes, les hiérarques ont la gâchette facile. Du moins lorsqu’il s’agit de magistrats qui les dérangent. Le procureur général se prend soudainement pour la chambre de l’instruction et le premier président – qui se livre depuis son arrivée à une véritable chasse aux sorcières dans le ressort et qui s’est manifesté par son management brutal – prend les erreurs matérielles pour des faux criminels.

Jean-Pierre Bandiera a depuis été entendu, seul, pendant près de dix heures par l’Inspection, certaines questions portant sur sa vie privée, sa personnalité ou des extraits choisis d’évaluations réalisées dans les années 1980... Il a reçu le soutien de dizaines de magistrats et d’avocats. Le président, quant à lui, a manifestement choisi de témoigner à charge.

Cette affaire est emblématique à bien des égards. Elle témoigne du climat malsain que la Chancellerie et ses alliés hiérarchiques font régner dans la magistrature, avec le soutien logistique d’une Inspection totalement discréditée qui refuse obstinément de respecter le principe du contradictoire.

Le Syndicat de la magistrature dénonce avec la plus grande fermeté ces méthodes indignes et se réserve la possibilité d’exercer toutes voies de droit contre les auteurs de cette tentative de déstabilisation d’un magistrat sérieux et courageux.

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