S'abonner au site   - Accueil > Indépendance et service public de > Séparation des pouvoirs
Imprimer cet article | Partager cet article | Télécharger cet article en P.D.F

Nomination du procureur de Paris : un Exécutif très à l’aise et en ligne

Nomination du nouveau procureur de Paris épisode 2

Communiqués de presse, publié le 3 octobre 2018, mis à jour le 3 octobre 2018

Après avoir attendu pendant près de trois mois la proposition de nomination du procureur de la République de Paris, attendra-t-on tout autant le remplacement du directeur des affaires criminelles et des grâces (DACG), poste clé de la chancellerie ?

A la veille de l’examen au Sénat d’un projet de loi comportant notamment pas moins d’une cinquantaine de dispositions modifiant considérablement le visage de la procédure pénale, le départ du directeur en charge de cet aspect de la réforme, pourtant installé il y a un moins d’un an, a de quoi étonner.

La nomination de Rémi Heitz confirme, s’il était besoin, que l’appel à candidature lancé il y a quelques jours par son homologue de la direction des services judiciaire n’était qu’un appel du pied. Le Premier ministre Edouard Philippe en a révélé devant l’Assemblée nationale, sans filtre, les motivations : proposer la nomination d’un procureur « en ligne et à l’aise » avec l’Exécutif. Lequel ne serait jamais mieux servi qu’en allant chercher un directeur d’administration centrale qui, comme d’autres, aurait été entendu par Emmanuel Macron lui-même avant d’être nommé et qui semble avoir donné toute satisfaction, en délivrant une réforme de procédure pénale alliant gestion de flux et recul des garanties.

Quelle succession de signaux dramatiques envoyés dans cette procédure de nomination, quelles que soient au demeurant les qualités professionnelles et humaines du candidat de la dernière heure !

Il est sidérant que ce pouvoir ne mesure pas combien la démocratie gagnerait à retirer à la garde des Sceaux le pouvoir de proposition des procureurs – et des juges – et à le confier à un Conseil supérieur de la magistrature rénové.
Cette prérogative de nomination des magistrats crée les conditions du soupçon permanent sur leur indépendance réelle. Elle est ici mise en œuvre, de manière décomplexée, pour exiger une allégeance personnelle, par un Exécutif qui n’ignore pas que le nouveau procureur de Paris devra suivre de nombreuses procédures sensibles impliquant des proches du pouvoir.
Il est désastreux que le « parquet à la française » soit ainsi caricaturé au mépris des exigences les plus élémentaires d’indépendance.

Retrouvez notre premier communiqué de presse ici : http://www.syndicat-magistrature.org/Nomination-du-procureur-de-Paris-fausse-transparence-vrai-choix-du-Prince.html

Syndicat de la magistrature - 12-14, rue Charles Fourier, 75013 Paris
Tél. : 01 48 05 47 88 - Fax : 01 47 00 16 05 - contact(a)syndicat-magistrature.org