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Nominations au parquet : un sous-marin à Paris...

publié le 22 novembre 2011, mis à jour le 22 novembre 2011

Le Conseil supérieur de la magistrature a donné, aujourd’hui même, un avis favorable à la nomination comme procureur de Paris de François Molins, directeur du cabinet de l’actuel garde des Sceaux comme, déjà, de son prédécesseur.

L’institution chargée de veiller à l’indépendance de la magistrature n’a donc rien trouvé à redire à la volonté de Michel Mercier de voir nommer son plus proche et fidèle collaborateur au poste où se « gèrent » les affaires les plus politiquement sensibles.

Tel le cyclope, le Conseil n’a vu le dossier que d’un œil, s’attachant au seul critère du « bon professionnel » que vantait par avance le ministre pour justifier un choix trop évidemment politique. Pour le reste, il a été frappé de cécité, abandonnant toute exigence d’impartialité objective pour avaliser la nomination à la tête du premier parquet de France de celui qui, jusqu’à aujourd’hui encore, a inspiré, soutenu et assumé toutes les grandes et basses œuvres du pouvoir qui le nomme.

Il avait pourtant bien vu la difficulté lorsque, saisi il y a peu du projet de nomination du procureur général de Bordeaux – car cet exécutif est constant et tenace dans sa stratégie de placement de ses affidés –, il avait discrètement fait comprendre au ministre qu’il serait judicieux de renoncer à nommer, là où sont suivies les « affaires Bettencourt », Martine Valdès-Boulouque, trop manifestement proche du pouvoir.

Il faut croire que si ce nouveau CSM sait parfois faire preuve d’une rigueur salutaire, il lui manque encore la constance qui lui permettrait de s’opposer en toutes circonstances aux tentatives d’intrusion d’un pouvoir qui a fait de la justice l’un de ses champs de manœuvre privilégiés.

La énième nomination d’un chef de parquet dont le profil fait de lui l’idéale courroie de transmission des exigences de l’exécutif – et dont l’indépendance est ainsi objectivement sujette à caution – ne révèle pas seulement les incohérences du CSM. Il met surtout cruellement en lumière les vices d’un système qui laisse au ministre de la justice l’initiative des propositions de nominations de l’ensemble des magistrats du parquet. L’indépendance de l’institution judiciaire ne sera réellement acquise qu’au prix de l’urgente réforme mettant entre les mains d’un CSM lui-même à l’abri de toute influence l’intégralité de la procédure de nomination de tous les magistrats.

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