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C’SM. Nominations : qui a le pouvoir ?

C’SM : décryptage critique d’une institution

Documents, publié le 1er octobre 2014, mis à jour le 28 juin 2016

Pouvoir essentiel dans une démocratie que celui de nommer les magistrats. Pouvoir que l’exécutif a de toute évidence bien du mal à lâcher, refusant obstinément de le confier dans son intégralité au CSM. Notre décryptage.

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