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Non à la loi « travail » : appel à manifester le 9 mars

publié le 4 mars 2016, mis à jour le 4 mars 2016

Manifestons le 9 mars contre l’avant-projet de loi « visant à instituer de nouvelles protections pour les entreprises et les salariés »

L’avant-projet de loi « sur les nouvelles protections des entreprises et des salariés » reste, après son nouveau baptême, la chronique du dépérissement annoncé du code du travail. La responsabilité en incombe à une confusion délibérément entretenue : prendre le droit de la protection des travailleurs pour le nerf de la politique de l’emploi.

La persistance du gouvernement à établir artificiellement un rapport causal entre droit du travail et marché de l’emploi est non seulement de nul effet sur le second, mais de grand danger pour le premier.

Le droit du travail est atomisé quand la loi et le contrat sont supplantés par des accords d’entreprise. Divisant pour mieux régner, leur conclusion fait la part belle au chantage à l’emploi et à la dispersion programmée des forces sociales.

Le droit du travail est privé de sa fonction de protection quand cette logique se dissimule sous l’affirmation de principes généraux aux contours incertains. Ni plus clair, ni plus lisible, le code, dont on annonce la prétendue simplification, ne sera plus qu’une coquille vide, renvoyant au maquis des accords d’entreprise.

Le droit du travail est enfin privé du contrôle de celui qui doit en assurer la force : le juge.
Confronté aux nouveaux critères des licenciements économiques, trop formels pour être utiles, il sera empêché de vérifier la réalité des difficultés avancées pour les justifier.
Évincé de la sanction des licenciements abusifs, il sera cantonné à constater la mise en oeuvre d’un tarif inique. Peu importent les conséquences sur la vie du salarié, peu importe le principe – solide, croyait-on – de la réparation intégrale du préjudice, le prix de la violation de la loi sera désormais connu d’avance pour mieux s’intégrer aux business plans.

Contre la casse du droit du travail, le Syndicat de la magistrature appelle à se joindre à la manifestation unitaire pour le retrait du projet de loi, le mercredi 9 mars 2016 à 12h30 devant le siège du MEDEF (Métro Ecole Militaire).

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