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Nos courriers sur la suppression de juges d’instruction en fonction de la carte électorale

Courriers au CSM, à la garde des Sceaux, aux parlementaires et à la conférence des Premiers présidents

Documents, publié le 29 octobre 2019, mis à jour le 19 novembre 2019

Le journal le Canard enchaîné a révélé l’existence d’une note des services du ministère de la Justice décrivant une stratégie élaborée pour cibler les cabinets de juge d’instruction à supprimer, en application de la loi de programmation de la justice adoptée le 23 mars dernier, en fonction des résultats attendus lors des prochaines élections municipales et des couleurs politiques des villes concernées.

Nous avons immédiatement adressé un courrier à la garde des Sceaux, qui a confirmé l’existence de cette note, ainsi qu’aux représentants de la Conférence des premiers présidents et aux présidents des groupes parlementaires.

Nous avons enfin adressé, avec l’USM et la Conférence des Bâtonniers, un courrier au Conseil supérieur de la magistrature.

Les quatre courriers sont à télécharger en pièce jointe.

P.-S.

Nos courriers sont à télécharger en pièces jointes dans la colonne de droite.

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