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Nos observations sur le projet de réforme de l’ordonnance de 45

Documents, publié le 28 janvier 2019, mis à jour le 28 janvier 2019

Dans le cadre de la réforme de l’ordonnance du 2 février 1945, nous avons été entendus à l’Assemblée nationale le 23 janvier par les députés de la mission d’information sur la justice des mineurs et le 24 janvier par les députés du groupe d’études « Droits de l’enfant et protection de la jeunesse ».

Nous avons pu dénoncer le procédé consistant pour le gouvernement à se faire habiliter à légiférer par ordonnance et à se passer d’un débat démocratique de qualité sur un sujet d’une telle importance, tout en rappelant notre attachement à une réforme ambitieuse de l’ordonnance du 2 février 1945. Nous avons réaffirmé qu’il était fondamental de redonner sa primauté à l’éducatif, de marginaliser l’enfermement, de renforcer la spécialisation des acteurs judiciaires qui interviennent auprès des mineurs, d’accompagner les jeunes majeurs et de redonner toute leur place aux outils de milieu ouvert (...)

P.-S.

L’intégralité de nos observations et de nos réponses aux questions posées est à télécharger en pièces jointes sur la colonne de droite.

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