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Note sur l’organisation judiciaire à partir du 11 mai

Documents, publié le 21 avril 2020, mis à jour le 21 avril 2020

Jeudi 16 avril, lors de notre réunion avec le directeur des services judiciaires, nous avons rappelé qu’il était urgent de travailler le cadre et les modalités de la sortie progressive de confinement, annoncée par le Président de la République pour le 11 mai prochain. Nous avions adressé le même jour au directeur une note présentant nos premières réflexions afin de nourrir le travail qui doit avoir lieu au niveau national. Nous avons demandé l’organisation d’une réunion spécifique sur ce sujet, qui aura lieu le 23 avril.

Nous savons que certaines juridictions envisagent de débuter les discussions internes dès cette semaine sur les conditions de la reprise, ce qui parait évidemment légitime, en raison de la préparation importante qui s’impose en amont du 11 mai. Il est regrettable que se dessine à nouveau une situation dans laquelle, faute d’anticipation suffisante, les juridictions commencent à s’organiser sans que soit posé un cadre général.

C’est la raison pour laquelle nous avons diffusé en juridiction dès maintenant notre note sur ces questions, bien qu’elle n’ait pas encore fait l’objet d’une réponse de la chancellerie, afin de fournir de premières pistes utiles pour les discussions internes qui s’engagent.

P.-S.

La note est à télécharger en pièce jointe dans la colonne de droite.

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