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Notre courrier au nouveau Garde des Sceaux

Documents, publié le 7 juillet 2020, mis à jour le 8 juillet 2020

Avant même d’évoquer les questions de fond liées à sa nomination, et d’entendre les premières orientations qu’il évoquera lors de la passation de pouvoir, nous avons adressé au Garde des Sceaux un courrier dans lequel nous évoquons le contexte dans lequel sa nomination intervient et nous posons deux préalables impérieux à l’exercice de ses fonctions :

  • l’annulation de la mission confiée à l’IGJ sur l’enquête préliminaire menée par le PNF, qui le place en situation objective de conflit d’intérêts,
  • la suppression immédiate des remontées d’information dans les affaires judiciaires en cours, que nous réclamions déjà et qui s’impose d’autant plus qu’il était jusqu’à ces derniers jours avocat de parties dans des affaires sensibles et signalées.

P.-S.

Le courrier est à retrouver dans son intégralité en pièce jointe dans la colonne de droite

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