Accueil Syndicat de la magistrature
S'abonner au site   - Accueil > Défense des libertés > Atteintes à l’action syndicale (...)
Imprimer cet article | Partager cet article | Télécharger cet article en P.D.F

Paris, le 9 janvier 2008

Nouveau cas de discrimination syndicale à l’Ecole Nationale de la Magistrature : le Syndicat de la magistrature saisit la Halde

Communiqués de presse, publié le 10 janvier 2008, mis à jour le 28 décembre 2009

Pour la troisième fois, le Syndicat de la magistrature se voit contraint de saisir la haute autorité de lutte contre les discriminations et pour l’égalité (HALDE) concernant la politique de recrutement des enseignants à l’Ecole Nationale de la Magistrature.

En effet, alors que la commission de recrutement de l’école a pu porter son choix sur des magistrats, membres du syndicat, pour exercer des fonctions d’enseignement, le Garde des Sceaux refuse ces nominations de manière partisane au profit d’autres candidats.

Ainsi, à profil comparable ou de meilleure qualité, les membres du Syndicat de la magistrature sont manifestement écartés des fonctions de chargé de formation à l’Ecole Nationale de la Magistrature.

Au moment où le Garde des Sceaux annonce la création de pôles anti-discrimination dans chaque tribunal de grande instance, il est intolérable que de telles pratiques président aux choix des enseignants à l’ENM. Le Syndicat de la magistrature s’en remet donc à la Halde pour sanctionner ces comportements discriminatoires.

Syndicat de la magistrature - 12-14, rue Charles Fourier, 75013 Paris
Tél. : 01 48 05 47 88 - Fax : 01 47 00 16 05 - contact(a)syndicat-magistrature.org