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Nouveau gouvernement : quels « combats » pour la justice ?

Communiqué de presse du Syndicat de la magistrature suite à l’annonce de la composition du nouveau gouvernement, dans lequel Christiane Taubira demeure ministre de la justice

Communiqués de presse, publié le 2 avril 2014, mis à jour le 2 avril 2014

Nouveau gouvernement : quels « combats » pour la justice ?

Alors que les rumeurs sur son prochain départ se multipliaient, Christiane Taubira reste au ministère de la justice. Elle fera donc partie du « gouvernement de combat » annoncé par le nouveau premier ministre, Manuel Valls.

Le Syndicat de la magistrature en prend acte. Il attend de la ministre qu’elle mette enfin ses paroles en actes et de ce gouvernement qu’il lui donne les moyens et la latitude nécessaire pour mener le « combat » et répondre ainsi aux défis auxquels la justice est confrontée.

Les « combats » sont en effet nombreux et les attentes grandes car, en deux ans, il ne s’est pas passé grand chose dans le champ des libertés publiques, de l’indépendance de la justice, et de l’amélioration de son fonctionnement dans l’intérêt des citoyens.

À l’heure où les tribunaux connaissent une situation de pénurie grandissante, où les fonctionnaires des greffes – que nous soutenons – dénoncent avec vigueur leurs conditions de travail, ce gouvernement « remanié » devra enfin faire de la justice une priorité et lui accorder les budgets et les personnels indispensables à son bon fonctionnement. À défaut, le service public de la justice restera dans l’incapacité de remplir convenablement ses missions. Une réforme uniquement gestionnaire de l’organisation judiciaire – qui ne vise qu’à mutualiser le peu de moyens existants et à supprimer les tribunaux d’instance – ne pourra bien sûr être considérée comme une solution acceptable ni pour maintenant, ni pour le « 21e siècle ».

Il faudra de même – pour une fois… - tenir les promesses du Président de République et relancer « au plus vite » une réforme du CSM qui permette à la justice de fonctionner en toute indépendance, loin des soupçons que fait peser sur elle sa proximité avec le pouvoir exécutif.

Il faudra enfin que le ministère de la justice porte avec force, dans le débat annoncé prochainement devant l’Assemblée nationale, un projet de réforme pénale qui - loin de l’« arbitrage » tiède et régressif auquel s’était livré l’été dernier le Président de la République sous l’influence de l’ancien ministre de l’intérieur - place l’individualisation des peines et la réinsertion au cœur de notre système pénal, dans l’intérêt des individus et de la société.

Le Syndicat de la magistrature attend maintenant du nouveau gouvernement qu’il ne se contente pas d’une communication sur un mode « guerrier » mais qu’il mette enfin en œuvre les réformes indispensables dont la justice a besoin.

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