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La lutte contre la corruption

publié le 2 avril 1997, mis à jour le 7 mars 2006

La norme juridique demeure insuffisamment adaptée à l’évolution des pratiques de corruption, plus les règles sont complexes, plus l’application est difficile. La concentration des pouvoirs s’accompagne d’une dilution des responsabilités. La règle pénale est inégalement appliquée, les progrès de la coopération judiciaire internationale sont dérisoires. Telles sont les faiblesses de cette lutte analysée par les auteurs.

Eric Alt et Irène Luc
La lutte contre la corruption
1997, 128 pages, 8 €.
Editions PUF, collection « Que sais-je » (n°3258)

Table des matières

TITRE I. Le droit.

CHAPITRE I Le droit public

I.- La lutte contre la corruption des décideurs publics.
1. Les élus.
2. Le financement de la vie politique.
3. La transparence du patrimoine
4. Les fonctionnaires
II . La lutte contre la corruption des activités publiques
1. Les marchés publics ; les délégations de service public.
2. L’urbanisme
3. L’urbanisme commercial.

CHAPITRE II- La lutte contre la corruption en matière internationale.

I.La lutte contre la corruption d’agents publics à l’étranger
II. Les initiatives internationales.

CHAPITRE III- Le droit du commerce et des sociétés.

I. Le gouvernement des entreprises.
II. Secteurs particuliers.

CHAPITRE IV- Le droit pénal

I. les atteintes à la probité.
1. La corruption passive et le trafic d’influence commis par des personnes exerçant une fonction publique
2. La corruption active et le trafic d’influence commis par les particuliers
3. La corruption électorale
4. Les autres infractions de corruption
II- La confusion des intérêts
1. La prise illégale d’intérêts.
2. Le délit d’avantage injustifié ou de favoritisme.
3.Les infractions aux règles de financement en matière électorale
III. La corruption et les délits financiers
1.Le blanchiment
2. L’abus de biens sociaux
IV. La répression
1. Les peines encourues
2. Les peines prononcées
3. L’amnistie

TITRE 2 Les institutions

CHAPITRE I-Les juridictions pénales

I.L’action publique
II. L’ instruction et le jugement .
III La spécialisation des juridictions pénales

CHAPITRE II- Les juridictions administratives

I. L’exercice du contrôle de légalité.
II. L’efficacité du recours au juge administratif.

CHAPITRE III- Les juridictions financières

I.La Cour des comptes et les chambres régionales des comptes.
II.La Cour de discipline budgétaire et financière.

CHAPITRE IV- Le contrôle administratif

I. La police judiciaire
1. Conduite des enquêtes.
2. Pouvoir de notation et pouvoir disciplinaire.
II. Les services ministériels.
1. La mission interministérielle d’enquête sur les marchés publics.
2. Les services du ministère de la justice
3. La Direction générale de la concurrence et de la répression des fraudes (DGCCRF)
4. Traitement du Renseignement et de l’Action contre les Circuits Financiers clandestins ( TRACFIN)
III. Les autorités administratives
1. Le Conseil de la concurrence
2. La Commission nationale des comptes de campagne.
3. La Commission pour la transparence financière de la vie politique.
Conclusion.
Bibliographie.

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