Vous trouverez ci-jointes les observations d’un collectif d’organisations au sujet de la loi relative à l’immigration, dite « loi Besson ».
Droits des étrangers
Mineurs étrangers isolés : 15 organisations saisissent le Défenseur des droits- Le Conseil de Prud’hommes comme antichambre de l’expulsion ?
- Garde à vue et séjour irrégulier
- Le gouvernement veut cacher les obstacles mis à l’accès aux droits des étrangers en zone d’attente
- La préfecture de la Gironde procède à des reconduites en toute illégalité et derrière le dos de la justice
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Communiqués de presse
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Observations devant le Conseil constitutionnel sur le projet de loi relatif à l’immigration
Observations d’un collectif d’organisations de défense des droits des étrangers dont le Syndicat de la magistrature est membre
Documents, publié le 20 mai 2011, mis à jour le 20 mai 2011
Observations mises en forme
N° 21 - déc. 2011 / fév. 2012
Syndicat de la magistrature - 12-14, rue Charles Fourier, 75013 Paris
Tél. : 01 48 05 47 88 - Fax : 01 47 00 16 05 - syndicat.magistrature(a)wanadoo.fr