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Observations devant le Conseil constitutionnel sur le projet de loi relatif à l’immigration

Observations d’un collectif d’organisations de défense des droits des étrangers dont le Syndicat de la magistrature est membre

Documents, publié le 20 mai 2011, mis à jour le 20 mai 2011

Vous trouverez ci-jointes les observations d’un collectif d’organisations au sujet de la loi relative à l’immigration, dite « loi Besson ».

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