Sur le même thème :
Enfermement
Dignité en prison : un droit enfin effectif- Rétention : la Justice se rend à l’Intérieur
- Sous la fin annoncée de l’état d’urgence, une reconduction des mesures d’exception attentatoires aux libertés
- Observations sur le pré-projet de loi prorogeant l’état d’urgence sanitaire
- Numerus clausus, oui c’est possible, et c’est le moment
1 - 2
Communiqués de presse
Documents
Paris, le 9 avril 2009
Observations du Syndicat de la magistrature relatives au projet de loi pénitentiaire après l’examen du texte au Sénat
Tribunes, publié le 9 avril 2009, mis à jour le 9 avril 2009
Observations du Sm relatives au projet de loi pénitentiaire après l’examen du texte au Sénat
Syndicat de la magistrature - Tél. : 01 48 05 47 88 - twitter : @Smagistrature
contact@syndicat-magistrature.org