Sur le même thème :
Justice pénale
La visio. Non, ce n’est pas une « bonne pratique » !- Observations du Syndicat devant la commission relative à l’irresponsabilité pénale
- Censure de la proposition de loi « terrorisme » : une claque fondamentale !
- Notre porte étroite sur la loi instaurant des mesures de sûreté à l’encontre des auteurs d’infractions terroristes à l’issue de leur peine
- Amende forfaitaire pour usage de stupéfiants : une illusoire fermeté pour de réels effets pervers
Communiqués de presse
Documents
Paris, le 24 juin 2009
Observations du Syndicat de la magistrature relatives à la proposition de loi « renforçant la lutte contre les violences de groupe et la protection des personnes chargées d’une mission de service public »
Tribunes, publié le 24 juin 2009, mis à jour le 24 juin 2009
Observations du Syndicat de la magistrature
Syndicat de la magistrature - Tél. : 01 48 05 47 88 - twitter : @Smagistrature
contact@syndicat-magistrature.org