Sur le même thème :
Justice pénale
Observations du SM devant la commission d’enquête parlementaire « sur le maintien de l’ordre » présidée par Jean-Michel Fauvergue- Observations devant la mission d’information de l’Assemblée nationale sur l’expérimentation des cours criminelles départementales
- La visio. Non, ce n’est pas une « bonne pratique » !
- Observations du Syndicat devant la commission relative à l’irresponsabilité pénale
- Censure de la proposition de loi « terrorisme » : une claque fondamentale !
Communiqués de presse
Documents
Paris, le 24 juin 2009
Observations du Syndicat de la magistrature relatives à la proposition de loi « renforçant la lutte contre les violences de groupe et la protection des personnes chargées d’une mission de service public »
Tribunes, publié le 24 juin 2009, mis à jour le 24 juin 2009
Observations du Syndicat de la magistrature
Syndicat de la magistrature - Tél. : 01 48 05 47 88 - twitter : @Smagistrature
contact@syndicat-magistrature.org