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Communiqués de presse
Documents
Paris, le 24 juin 2009
Observations du Syndicat de la magistrature relatives à la proposition de loi « renforçant la lutte contre les violences de groupe et la protection des personnes chargées d’une mission de service public »
Tribunes, publié le 24 juin 2009, mis à jour le 24 juin 2009
Observations du Syndicat de la magistrature
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