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Observations du Syndicat de la magistrature sur les pré rapports des groupes de travail consacrés à « la juridiction du 21e siècle » et à « l’office du juge »

Observations déposées en novembre et décembre 2013 et jointes aux rapports finaux

Documents, publié le 2 décembre 2013, mis à jour le 8 janvier 2014

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