Sur le même thème :
Justice pénale
Réforme de la justice pénale : stop aux politiques répressives en matière de drogues !- Observations sur l’amendement gouvernemental relatif à la lutte contre la criminalité organisée
- Nos observations sur le PJL renforçant la lutte contre les violences sexuelles et sexistes voté par l’Assemblée nationale
- Nos observations sur le PJL renforçant la lutte contre les violences sexuelles et sexistes
- Aménagement des peines : un Président à contre-sens
1 - 2
Communiqués de presse
Documents
Observations du Syndicat de la magistrature sur le projet de loi relatif à la prévention de la récidive et à l’individualisation des peines
Documents, publié le 11 décembre 2013, mis à jour le 4 mars 2014
Télécharger
Observations du SM
PDF - 300.6 ko
Zoom
,
,
Syndicat de la magistrature - 12-14, rue Charles Fourier, 75013 Paris
Tél. : 01 48 05 47 88 - Fax : 01 47 00 16 05 - contact(a)syndicat-magistrature.org