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Observations du Syndicat de la magistrature devant la mission d’inspection relative au dispositif de traitement en temps réel des procédures pénales et aux bureaux d’enquête

Documents, publié le 21 février 2014, mis à jour le 7 avril 2014

Le document ci-contre contient les observations remises par le Syndicat à l’occasion de son audition par le mission d’inspection le 21 février 2014, ainsi qu’une annexe intitulée "Permanences du parquet et respect des directives européennes".

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