Le document ci-contre contient les observations remises par le Syndicat à l’occasion de son audition par le mission d’inspection le 21 février 2014, ainsi qu’une annexe intitulée "Permanences du parquet et respect des directives européennes".
Documents, publié le 21 février 2014, mis à jour le 7 avril 2014
Le document ci-contre contient les observations remises par le Syndicat à l’occasion de son audition par le mission d’inspection le 21 février 2014, ainsi qu’une annexe intitulée "Permanences du parquet et respect des directives européennes".
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