Le document ci-contre contient les observations remises par le Syndicat à l’occasion de son audition par le mission d’inspection le 21 février 2014, ainsi qu’une annexe intitulée "Permanences du parquet et respect des directives européennes".
Sur le même thème :
Institutions judiciaires
Coup de rabot judiciaire, justice au rabais- Projets de loi pour le rétablissement de la confiance dans l’action publique : nos observations
- Notre courrier à la nouvelle ministre de la Justice
- Obligations déontologiques des magistrats pendant la campagne électorale. Le statut, tout le statut, rien que le statut !
- Retour sur les engagements pour la justice de F. Bayrou en 2012
Communiqués de presse
Documents
Observations du Syndicat de la magistrature devant la mission d’inspection relative au dispositif de traitement en temps réel des procédures pénales et aux bureaux d’enquête
Documents, publié le 21 février 2014, mis à jour le 7 avril 2014
Obs TTR 
Syndicat de la magistrature - 12-14, rue Charles Fourier, 75013 Paris
Tél. : 01 48 05 47 88 - Fax : 01 47 00 16 05 - contact(a)syndicat-magistrature.org