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Observations du Syndicat de la magistrature sur la réforme des Conseils de prud’hommes après le dépôt du rapport Lacabarats

Documents, publié le 7 janvier 2015, mis à jour le 7 janvier 2015

Le rapport élaboré par le président LACABARATS est ambitieux : loin de s’en tenir aux seuls axes de réforme envisagés par le rapport MARSHALL ni même à ceux que sa lettre de mission l’invitait à examiner, il embrasse toutes les dimensions de l’institution prud’homale, des plus controversées aux plus méconnues et formule un ensemble complet de propositions qui dessinent une réforme d’ampleur.
Incontestablement inspirées par le souci d’améliorer le fonctionnement de ces juridictions, un certain nombre de ces propositions, parfois originales et inattendues, vont dans le bon sens et méritent sans aucun doute une application volontariste.
Cet objectif, louable, d’un meilleur service rendu aux usagers du service public de la justice prud’homale ne permet pas, toutefois, de délivrer un satisfecit de principe ou d’ensemble : d’autres considérations, plus gestionnaires, inspirent également des propositions qui tendent à gommer les caractéristiques dans lesquelles cette juridiction singulière puise ses vertus et appellent en conséquence d’importantes réserves.
Soulignons d’abord que la démarche laisse pudiquement de côté – mais sans doute n’était-ce pas l’objet de ce rapport – la question essentielle des moyens, humains et matériels, dont l’insuffisance criante est l’une des causes majeures des difficultés de la justice prud’homale, volontairement ignorée tant par ses détracteurs que, plus grave, par les pouvoirs publics.
Il faut donc redire, avant même d’examiner les propositions du rapport
qu’elles ne pourront contribuer à améliorer le fonctionnement des conseils de prud’hommes que si leur mise en œuvre s’accompagne d’un effort budgétaire significatif : des personnels de greffe en nombre suffisant, des salles d’audience disponibles, une documentation accessible en ligne, sont les premières « réformes » à envisager....

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