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Oui, le Syndicat de la magistrature défend la...

Documents, publié le 19 octobre 2018, mis à jour le 19 octobre 2018

Oui, le Syndicat de la magistrature défend la place des per- sonnalités extérieures au sein du CSM !

Il n’y a dans ce choix ni masochisme, ni défiance vis-à-vis des magistrats, mais le simple refus des dérives partisanes dans la gestion des carrières.
Assurer l’indépendance de l’autorité judiciaire, c’est bien sûr faire le choix d’un CSM fort aux pouvoirs accrus, mis à l’abri des pressions émanant du pouvoir politique. Mais les atteintes à l’indépendance ne viennent pas que de l’extérieur du corps : elles se nichent aussi dans le jeu des réseaux qui empoisonnent les nominations.

Logiques d’influence et autres cooptations conduisent certains à tirer profit de leur position pour faire valider des nominations contestables ou pour empêcher des nominations légitimes. Défendre l’indépendance de la justice, c’est alors refuser que le CSM ne soit qu’un cercle de magistrats, placé sous la coupe d’un réseau ou d’un syndicat – quel qu’il soit. Voilà l’apport des personnalités extérieures.

Car le mode d’élection des magistrats au CSM renforce ce risque d’un usage clientéliste du pouvoir de nomination. Entre 1994 et 2011, plusieurs erre- ments – absence de déport, discrimination syndicale, promotion d’un membre du CSM – ont été constatés.

C’est pourquoi, le SM s’est déclaré favorable, pour les nominations, à une majorité de personnalités extérieures au sein du CSM, et à une composition égalitaire pour la formation disciplinaire, système consacré par la réforme constitutionnelle de 2008.

P.-S.

L’intégralité du document est en pièce jointe

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