Le 15 décembre, le Conseil supérieur de la magistrature a rendu un avis rappelant les principes que doit respecter la commission d’enquête parlementaire sur l’affaire d’Outreau. Il demande notamment une information publique sur les processus d’élaboration de la décision judiciaire.
Outreau - L’avis du CSM sur la commission d’enquête
Documents, publié le 21 décembre 2005, mis à jour le 6 mars 2006
L’avis du CSM sur la commission d’enquête
N° 21 - déc. 2011 / fév. 2012
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