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Paris, le 16 février 2009

Pétition pour l’arrêt des poursuites contre André Barthélémy : la solidarité n’est pas un délit

Tribunes, publié le 16 février 2009, mis à jour le 28 février 2010

André Barthélemy, président de l’ONG Agir Ensemble pour les Droits de l’Homme et membre de la Commission Nationale Consultative des Droits de l’Homme de la République française (CNCDH), s’est opposé aux conditions d’expulsion de deux ressortissants congolais à bord d’un vol Air France en partance pour Brazzaville (Congo), le 16 avril 2008.

Il est poursuivi pour « incitation à la rébellion » et « entrave à la circulation d’un aéronef » et cité à comparaître devant la 14ème chambre correctionnelle du Tribunal de Bobigny le 19 février 2009 à 13h00.

Rappel des faits : le 16 avril 2008, André Barthélemy se rendait à Brazzaville dans le cadre d’une mission pour l’organisation Agir Ensemble pour les Droits de l’Homme qu’il préside (www.aedh.org). Deux ressortissants congolais en instance d’expulsion se trouvaient à bord de l’avion qu’il empruntait au départ de Roissy. Les deux hommes, menottés et encadrés par huit policiers, poussaient des cris et se plaignaient d’être maltraités. André Barthélemy a tenté de s’interposer et plusieurs passagers se sont joints à ses protestations. Les deux ressortissants congolais ont finalement été débarqués. André Barthélemy a été sorti manu militari de l’avion, ainsi que trois autres passagers. Il a été placé en garde à vue, menotté, interrogé par la Police aux Frontières, puis libéré au bout d’une dizaine d’heures.

André Barthélemy est maintenant cité à comparaître devant le tribunal correctionnel de Bobigny, le 19 février prochain. Il encourt une peine maximale de deux mois de prison et de 7 500 euros d’amende pour le délit d’incitation à la rébellion (article 433-10 du Code pénal) et un emprisonnement de cinq ans et/ou 18 000 euros d’amende pour celui d’entrave à la navigation d’un aéronef (article L 282-1 du Code de l’aviation).

Pleinement solidaires, nous protestons contre les poursuites engagées contre André Barthélemy, qui s’est conduit en citoyen responsable et nous demandons l’arrêt immédiat de ces poursuites. Nous nous élevons contre la multiplication des poursuites judiciaires et des tentatives d’intimidation à l’encontre des personnes ayant manifesté leur solidarité avec les étrangers victimes de l’application de la politique actuelle. Nous enjoignons aux autorités françaises de respecter les droits fondamentaux et la dignité humaine en matière d’immigration et d’asile.

Organisations signataires au 12 février 2009 :

ACAT (Action des Chrétiens pour l’Abolition de la Torture) ; ACEB 71 ; ADN (Amicale du Nid) ; AFAL (Association France Amérique Latine) ; Agir Ensemble contre le Chômage ; ANAFE (Association Nationale d’Assistance aux Frontières pour les étrangers) ; ASF (Avocats Sans Frontières) ; CADR (Collectif des Associations de Développement en Rhône-Alpes) ; Centre d’Information Inter-Peuples ; CIMADE ; CLASSES (Collectif Lyonnais pour l’Accès à la Scolarisation et le Soutien aux Enfants des Squats) ; Coordination iséroise de soutien aux sans papiers ; COSI (Centre d’Information et de Solidarité avec l’Afrique) ; ECIDEC (Échanges Internationaux pour le Développement et la Coopération) ; Faites la Lumière en Détention ; FIDH (Fédération Internationale des ligues des Droits de l’Homme) ; France Terre D’Asile ; Forum Réfugiés ; GISTI ; Inter-CE 69 ; LDH (Ligue des Droits de l’Homme) ; Les Lyonnes ; OMCT (Organisation Mondiale Contre la Torture) ; Peuples Solidaires ; Plateforme Palestine ; RESF (Réseau Education Sans Frontières) ; RAIDH (Réseau d’Alerte et d’intervention pour les Droits de l’Homme) ; Sin Visa ; SOS Racisme ; Survie ; Secours Catholique-Caritas France ; Terre des Hommes-France ; Tiberius Claudius ; Vivere

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