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Plateformes : magistrats et fonctionnaires unis contre une réforme inutile et dangereuse

Communiqué commun SM/CGT-services judiciaires/CFDT-Interco Justice

Communiqués de presse, publié le 11 juillet 2011, mis à jour le 18 juillet 2011

Du point de vue de la Chancellerie, la mise en place de neuf plateformes interrégionales et interdirectionnelles de services assurant les prestations informatiques, sociales, immobilières, de formation et surtout budgétaires et comptables (Chorus), était destinée à se concrétiser dans l’indifférence générale : la technicité du propos et l’existence d’autres urgences syndicales devaient faire office de pare-feu à toute velléité de contestation. Un événement est pourtant venu gripper le bel ordonnancement : vendredi 1er juillet, à l’occasion d’une réunion houleuse avec le secrétaire général du ministère, les premiers présidents et les procureurs généraux ont vivement protesté contre les aberrations auxquelles conduit de toute évidence la réforme envisagée. A tel point qu’une rencontre a dû être programmée en urgence entre les chefs de cours et le garde des Sceaux lui-même : elle se tiendra demain,12 juillet, et promet d’être décisive.

Visiblement, la parole des hiérarques importe infiniment plus au ministère que celle des organisations syndicales représentatives, si l’on en juge par la promptitude du ministre à rencontrer les chefs de cours – promptitude très éloignée de l’absence totale de réponse à laquelle se heurtent les interpellations déjà lancées par plusieurs syndicats sur le même sujet.

Pourtant, nos arguments sont parfaitement convergents :

  • la réforme, telle qu’elle est conçue dans la droite ligne technocratique de la RGPP, aura pour conséquence inéluctable la mise sous tutelle de la gestion des juridictions en confiant à un coordonnateur du secrétariat général la gestion de ces services actuellement placés sous l’autorité des chefs de cour ;
  • elle n’est nullement respectueuse des personnels qui, quelques mois à peine après avoir été recrutés et installés dans les dix huit plateformes Chorus, doivent de nouveau se délocaliser pour rejoindre, parfois à plusieurs centaines de kilomètres, l’une des neuf plateformes « absorbantes » ;
  • enfin elle va générer, non des économies d’échelle, mais une paralysie due à la lourdeur des structures créées.

Dans ces conditions nous demandons au garde des Sceaux de prendre enfin la mesure de la désapprobation qui, à tous les niveaux, accompagne la réforme envisagée : il convient d’ouvrir immédiatement une véritable concertation sur ce sujet.

Ni les personnels, ni les principes ne doivent pâtir de l’impéritie de la Chancellerie !

Ci-joint : le communiqué mis en forme (avec les logos des organisations signataires).

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