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Pour que vive toujours un syndicalisme judiciaire fort et indépendant

publié le 1er décembre 2003, mis à jour le 20 septembre 2006

Depuis quelques années , les attaques se multiplient à l’encontre des syndicalistes paysans , enseignants, cheminots , intermittents du spectacle , ouvriers ou employés , victimes de brimades , de discrimination, voire de poursuites pénales pour n’avoir fait qu’exercer leurs droits syndicaux .

Le SM, qui s’est battu aux côtés de syndicalistes poursuivis et condamnés, est lui-même directement visé :

  • L’ ENM est devenue le champ clos de la violation des droits syndicaux : volonté de la Direction de contrôler les écrits syndicaux , immixtion dans le fonctionnement syndical , refus d’autoriser les auditeurs de justice de s’absenter pour participer à des réunions syndicales.
  • Des chefs de juridiction non contents de s’abstenir de mettre à disposition des organisations syndicales les moyens qu’ils doivent légalement leur octroyer n’hésitent plus à refuser des autorisations d’absence syndicale .
  • Des magistrats sont poursuivis au plan disciplinaire ou voient leur demande de mutation bloquée à raison de poursuites pénales engagées contre eux du fait de leur activité syndicale ou de leurs pratiques professionnelles, au mépris de la présomption d’innocence. Le garde des sceaux paralyse le bon fonctionnement du SM en le laissant dans un immeuble à l’abandon sans l’informer des dates et conditions de son relogement .

C’est pourquoi le SM , réuni en Congrès :

  • réaffirme la nécessité dans une société démocratique d’un syndicalisme

judiciaire fort , engagé politiquement dans la défense publique du progrès social et des libertés .

  • rappelle que le syndicalisme judiciaire est un rempart contre la dérive productiviste de la justice et que seule l’action syndicale collective permet de résister à cette pression.
  • mandate le Conseil pour qu’il :
  • alerte l’opinion publique sur la violation des droits et libertés syndicales dans la magistrature .
  • exige des chefs de cour et de juridiction le respect des droits syndicaux en termes d’autorisations d’absence syndicale et de mise à dispositions de locaux et de moyens d’expression (affichage, télécommunication, reprographie) tels que légalement prévus .
  • agisse en justice pour faire respecter les droits syndicaux et faire cesser les discriminations syndicales .
  • mène toute action appropriée à la mise en place d’un rapport de force favorable à la préservation et à l’extension des droits syndicaux.

1 décembre 2003

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