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Pour une révolution judiciaire

Pour une nouvelle politique des drogues

Extrait du projet du Syndicat de la magistrature pour 2017

Documents, publié le 28 mars 2017, mis à jour le 28 mars 2017

Depuis près de cinquante ans maintenant, les États ont choisi de se lancer dans une véritable guerre contre la drogue, dont il faut bien admettre qu’ils l’ont perdue. En effet, la consommation a fortement augmenté depuis les années 90, notamment en France : plus de 17 millions de personnes ont expérimenté le cannabis, la France est le pays européen dans lequel la consommation de cannabis des adolescents est la plus importante, les usagers de cocaïne ont vu leur nombre multiplié par trois depuis 2000, tandis que les nouvelles substances psychoactives (NSP) se diffusent sur le marché, échappant à la classification des stupéfiants.

Dans le même temps, le nombre d’interpellations pour usage de stupéfiants a explosé – plus de 170 000 usagers interpellés en 2014, chiffre multiplié par trois en vingt ans – participant à l’élaboration de statistiques policières flatteuses, le taux d’élucidation de ces affaires étant par essence de 100%. La politique des parquets, confrontée au volume des affaires à traiter et à des injonctions de réponse pénale systématique, s’est engouffrée dans le recours à des alternatives aux poursuites souvent inadaptées car sans analyse préalable du profil des usagers. Certains n’ont en effet besoin d’aucune intervention particulière, pendant que d’autres devraient être orientés vers une réelle prise en charge. La réponse pénale, qui atteint le taux record de 98% en 2014, se caractérise par ailleurs par le recours accru aux procédures simplifiées. Elles permettent notamment le prononcé de peines d’amende constituant un premier terme de récidive, peines qui ont plus que doublé depuis 2007. Au cours des deux dernières décennies, le volume des condamnations pour usage comme infraction principale a été multiplié par quatre.

Plus d’une centaine de personnes sont actuellement détenues pour la seule infraction d’usage de stupéfiants. Outre le caractère disproportionné de cette réponse pénale pour simple usage, contraire aux standards européens et internationaux en la matière, l’incarcération est contre-productive, l’offre de soins en prison étant de fait moins développée qu’en milieu ouvert, tandis que les produits sont disponibles. (...)

P.-S.

L’intégralité du texte est en pièce jointe dans la rubrique « Télécharger »

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