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Paris, le 23 avril 2009

Quand la ministre de la Justice prend les procureurs généraux pour des valets de la République

Communiqué du Syndicat de la magistrature et de l’Union syndicale des magistrats

Communiqués de presse, publié le 23 avril 2009, mis à jour le 23 avril 2009

A l’approche de son départ, la Garde des sceaux confirme le style brutal avec lequel elle a dirigé, depuis deux ans, en tous domaines, le Ministère de la Justice.

Dans l’urgence, elle décide de remplacer les quelques procureurs généraux qui n’ont pas été nommés sous son ministère et d’imposer une ultime humiliation à ceux qui n’auraient pas marqué assez clairement leur déférente soumission.

C’est ainsi que le procureur général de Riom, Marc Robert - dont les qualités professionnelles ne peuvent être sérieusement mises en cause - se voit imposer par la Chancellerie une mutation « dans l’intérêt du service » à la Cour de cassation, dont l’importance institutionnelle est, au passage, une nouvelle fois méprisée.

Pour des motifs abscons, probablement en lien avec les analyses nuancées de Marc Robert sur le redécoupage judiciaire de son ressort (conformes à l’intérêt du territoire et de la population, mais contraires à la volonté du Garde) ou en raison d’un discours de rentrée plutôt réservé sur la suppression du juge d’instruction, le procureur Général est démis de ses fonctions.

A l’instar du procureur général d’Agen, expulsé sans ménagement de sa cour à l’automne 2007 pour laisser place à une personnalité plus docile, la Garde des Sceaux remercie sèchement un magistrat indépendant et compétent.

A l’heure où il est question de supprimer le juge d’instruction pour accorder au parquet, prétendument à l’abri des pressions, la pleine maîtrise des enquêtes pénales, l’Union syndicale des magistrats et le Syndicat de la magistrature dénoncent fermement cette conception autoritaire du lien entre le ministre de la Justice et les procureurs et s’inquiètent de la véritable mise sous tutelle du pouvoir exécutif des magistrats du parquet.

Le bureau de l’USM Le bureau du SM

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