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Questions/réponses critiques du Syndicat de la magistrature sur le projet de loi criminalité organisée/terrorisme

A l’occasion de l’examen au parlement du Projet de loi renforçant la lutte contre le crime organisé, le terrorisme et leur financement, et améliorant l’efficacité et les garanties de la procédure pénale.

Documents, publié le 1er mars 2016, mis à jour le 14 mars 2016

Les débats parlementaires sur le projet de loi renforçant la lutte contre le crime organisé, le terrorisme et leur financement, et améliorant l’efficacité et les garanties de la procédure pénale s’ouvrent aujourd’hui. Sa nature profondément hybride ajoute à la complexité d’un texte qui, sous des abords techniques, poursuit la dérive de notre système de droit vers toujours plus d’exception, au nom de la lutte contre le terrorisme.

Nous faisons ici le choix d’isoler certaines dispositions de ce texte afin d’en rendre apparente la dangereuse cohérence et d’en dénoncer plus sûrement la logique. C’est à une méthodique critique en série qu’il convient de se livrer, pour mettre à jour la nature profonde de la réforme et les voies que pourraient emprunter son développement dans les mois et années à venir.

La critique se déroulera autour de quatre séries de questions/réponses simples, que chacun peut se poser face au projet de loi, afin de mieux en percevoir les enjeux.

1ère série : Les pouvoirs d’enquête pénale, intrusion et déséquilibre !

Sur les perquisitions de nuit, les IMSI catcher, les captations d’images et de données informatiques mais aussi sur la marginalisation des procédures d’informations judiciaires.

2ème série : Fouilles et contrôle, sans retenue !

Sur les fouilles de bagages et les retenues administratives pour vérifications de situation, l’ampleur du contrôle du procureur, le sens et l’efficacité de ces contrôles.

3ème série : Assignation à résidence, permanence de l’état d’urgence !

Sur les assignations à résidence et les réponses judiciaires à l’égard des personnes revenant d’Irak ou de Syrie, sur les contrôles respectifs des juges administratifs et juges judiciaires.

4ème série : Légitime défense des policiers, sans limite !

Sur le régime de la légitime défense pour les policiers intervenant face à des terroristes.

La série des questions-réponses à lire ci à côté !

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